18 Avril 2015
Sur 577 députés élus, 5 se sont opposés à ce dispositif orwellien :
Laure de La Raudière (UMP)
Lionel Tardy (UMP)
Isabelle Attard (Nouvelle Donne)
Sergio Coronado (EELV)
Jean-Jacques Candelier (GDR) (communiste du nord)
Tous les députés socialistes présents (19) ont voté pour. Le Front National, qui avait dit son indignation lors de la discussion générale, n'a pas jugé utile de se déplacer.