Compte rendu de la procédure disciplinaire envers le conseiller prud'hommal Christian Delépine

COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DU 18 DECEMBRE  

Plus de 100 Camarades étaient présents pour soutenir Christian et démontrer à nos détracteurs notre solidarité.

A l’ouverture de la séance à huis clos le Président de l’assemblée de section a procédé à l’appel.

7 conseillers employeurs sur 7 étaient présents, alors qu’ils ont eu connaissance de la date le 28 novembre, contrairement à d’habitude où il est très difficile de trouver des dates pour délibérer les affaires entendues, il est courant  que les dates de délibérés sont prises plus d’un mois après l’audience.

C’est la preuve que quand ils veulent ils peuvent se libérer dans les 15 jours.

Le président a lu l’acte d’accusation en entier.

Jean Louis Morel et moi-même avons démonté point par point  les accusations fallacieuses, nous avons produit les pièces justificatives de notre argumentaire.

Le procureur a exigé que chaque pièce soit paraphée par la Directrice du Greffe

Cette même directrice du greffe a noté l’intégralité du débat.

Nous avons pu constater que le procureur exige le respect de la procédure orale, aucune conclusion écrite ou note n’on pu être déposé.

Cette pratique confirme que la formation PRUDIS-CGT est totalement en phase avec la loi.

Le débat a duré 3 heures, le respect de la procédure cela prend du temps !!!

A l’issu du débat le procureur a requit une suspension ou une déchéance.

Il a précisé dans son réquisitoire qu’aucun manquement dans l’application de la procédure n’est reproché, la seule accusation réside dans le fait que Christian DELEPINE ne respecte pas les règles déontologiques d’un juge, règles qui ne sont édictées dans aucun document.

En définitif, il est interdit à un conseiller prud’hommes de participer à une manifestation, si on va plus loin il est interdit à un conseiller prud’hommes d’être syndiqué, c’est la remise en cause de toute la prud’homie.

Suit à cela les 13 conseillers prud’hommes et la directrice du greffe se sont retirés pour délibéré et voter à bulletin secret sur la sanction ou la non sanction.

Les conseillers employeurs voulaient passer au vote sans consulter les pièces, les conseillers CGT l’ont imposé.

Comme à leur habitude lors des délibérés, les patrons voulaient statuer sans ouvrir ni le code du travail ni le dossier.

Les deux employeurs présents lors de l’agression de l’avocate POULAIN ont reconnu qu’elle avait lancé sur Christian DELEPINE les deux morceaux de bois.

Néanmoins le résultat est sans surprise :

5 voix pour la déchéance            2 voix pour la suspension           1 bulletin nul    4 voix contre

Deux conseillers salariés ont donc voté pour une sanction, on devine facilement qui, 1 FO et 1CFDT, bravo le paritarisme.

Les dés sont jetés, le procureur va confirmer son réquisitoire et va demander  au garde des sceaux de prononcer la déchéance.

La balle est dans le camp des structures de la CGT, le Bureau confédéral en lien avec DLAJ.

Déjà la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière s’est engagée à intervenir auprès de TAUBIRA et de DLAJ.