Les ménages seront encore et toujours la catégorie d’usagers la plus sollicitée puisqu’ils apporteront 87,87 % des recettes des redevances.

De plus en plus de familles en difficultés financières sont privées d’eau suite à des coupures. Et voilà arrivée l’idée de la tarification progressive. C’est une vieille recette de l’économie libérale qui sera financée en fait par l’usager et ne remet surtout pas en cause la marchandisation de l’eau.

Pour l’élaboration de ce futur programme, certaines demandes formulées ont été prises en compte, je ne peux que m’en féliciter. Des évolutions ont donc été constatées, dans le domaine de la résorption des HLL à destination des communes, ou encore en matière d’assainissement non collectif.

Mais, nous constatons malheureusement des régressions dans d’autres domaines : le raccordement au réseau de collecte ne sera plus financé dans les mêmes conditions, et les petites entreprises ou les artisans ne seront pas plus aidés dans ce Xème programme que dans le IXème. Elles sont pourtant un vivier pour l’emploi et chacun ici connaît la situation dramatique de l’emploi.

Et nous constatons que tout va bien pour les multinationales qui pourront continuer de s’abreuver aux aides de l’Agence sans véritables dispositions pour s’assurer de la pertinence de ces aides et permettant de garantir un remboursement en cas de délocalisation ou en cas de fermeture. Inadmissible !

Il y a aussi le problème que soulève la priorisation des territoires pour le versement des aides de l’Agence. Cette priorisation est une adaptation du Xème programme à l’application de la Directive Cadre sur l’Eau, qui fixe des échéances d’atteinte du bon état des masses d’eau : 2015, 2021 et 2027. Je ne critique pas les objectifs de cette DCE mais la façon dont l’Europe exige leurs financements.

La priorisation des territoires afin de répondre à la demande de la DCE fait que certains territoires, comme le SAGE de la Sensée dont une de ses masses d’eau est à échéance 2027, vont voir leur demande de financement repousser parce qu’ils ne seront pas jugés prioritaires.

Le montant total de la DCE, c’est 4 milliards d’euros pour le bassin Artois Picardie. Afin de financer le programme de mesures de la DCE, le prix de l’eau aura augmenté de 27 % entre 2006 et 2015, et il poursuivra ensuite son évolution, celle ci étant aussi imposée par la LFI 2012.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes toujours dans une démarche de marchandisation de l’eau, je voterai contre le Xème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau. Par ce vote, j’ai une satisfaction, celle d’être conforme au choix majoritaire des Français exprimé lors des élections de mai et de juin derniers.