LE CONSEIL D’ETAT SOMMÉ DE RÉTABLIR LE DROIT DE MANIFESTER

Saisi d’urgence par des associations et syndicats dont la CGT et la LDH, pour rétablir le droit de manifester, le Conseil d’État rendra sa copie en début de semaine prochaine.

Des rassemblements contre le racisme et les violences policières se tiennent partout en France.

On explique aux Français qu'ils peuvent aller au café et à la messe, mais pas manifester.

C'est difficilement compréhensible ». déplorait hier l'avocat de la LDH Patrice Spinosi. 

Une dizaine d'associa­tions de syndicats ont saisi d’ur­gence le Conseil d’État pour demander le rétablissement du droit de manifester, proscrit pour cause d’épidémie alors que le pays poursuit son déconfine­ment. 

« Même les parcs d'attrac­tions ont rouvert. Aujourd'hui c 'est le Puy du Fou ! », renchérit Michaël Ghnassia, qui défend SOS Racisme.

Pour rappel, le décret du 31 mai stipule : « Tout rassem­blement. réunion ou activité sur

la voie publique (... ). mettant en présence de manière simul­tanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du ter­ritoire de la République ».

Mais sans attendre la levée de l’interdiction, des rassem­blements ont eu lieu aux quatre coins de la France. Des mani­festants ont été verbalisés, dé­plore Me Paul Mathonnet, qui représente les syndicats CGT, FSU, le Syndicat de la magis­trature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). 

Or. « le droit de manifester n 'est pas un luxe. Il est au centre de la vie démocratique », plaide-t-il. Une Interdiction qui «arrange»?

Mardi, des milliers de per­sonnes étaient rassemblées à Paris en mémoire de George Floyd, Afro-américain tué par un policier blanc à Minneapolis. Quelques heures avant, le minis­tre de l’Intérieur Christophe Castaner avait expliqué que bien qu’interdite, cette mani­festation serait tolérée et ne donnerait pas lieu à des « sanc­tions ». 

« C’est une situation ab­surde », dénonce Me Spinosi, pour qui « Il faut que le droit soit dit». Les sanctions «sont appli­quées dans des conditions tota­lement arbitraires », critique aussi Me Mathonnet.

Pour ces avocats, il ne faut plus attendre pour rétablir le droit de manifester, qui est se­lon l’avocat de la CGT, « l 'angle mort de sortie du confinement ». « En cette période, cela arrange plutôt le gouvernement que les manifestations soient interdi­tes ». note Me Spinosi. 

On est dans « le dernier carré des inter­dictions ». estime Charles ToubouL directeur des affaires juridiques au ministère de la Santé. 

Le gouvernement doit trouver, dit-il, « l’équilibre le plus Juste » entre le respect des libertés et la situation sanitaire. Il demande au Conseil d’État « quelques jours » : 

le président Emmanuel Macron doit s'adres­ser aux Français dimanche. « Tout ça va être réexaminé, vrai­semblablement dans le sens de l’allègement », assure le repré­sentant du gouvernement.