De nouvelles règles pour le chômage partiel

Un nouveau dispositif de chômage partiel a donc été présenté aux syndicats de sa­lariés et patronaux.

la nouvelle mouture prendra effet au 1" juillet. La seconde modifiera les conditions du chômage partiel classique à partir du 1^er octobre.

Le gouvernement ne financera que 60 % de cette indemnisation, ce qui amè­nera le reste à charge pour les entre­prises à 40 %, contre 15 % aujour­d’hui. 

La prise en charge de l’indem­nisation du salarié par l’État avait déjà baissé au 1^er juin, passant de 100 % à 85 %, sauf pour les secteurs les plus touchés. Emmanuel Macron a confir­mé le caractère temporaire de ce dis­positif : désormais, il ne pourra être utilisé que sur une période de trois mois, renouvelable une seule fois.

Il a également été question du nou­veau dispositif Arme, pour « Activité réduite pour le maintien de l’emploi ». À ne pas confondre avec le chômage partiel, il sera accessible à partir du 1^er juillet, et pourra s’appliquer sur une durée maximale de deux ans.

Ce dispositif s’adresse particulièrement aux secteurs confrontés à une baisse durable de leur activité, et nécessitera un accord collectif préalable, qui doit prévoir en contrepartie des engage­ments en termes d’emplois. 

Ces accords d’une durée de six mois sont renouvelables pendant deux ans. Mais at­tention, les suppressions d’emplois sont possibles pen­dant cette période, par exem­ple en mettant en place un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), mais elles devront figurer dans l’accord d’entre­prise initial.

Les sala­riés concernés toucheront 70 % de leur rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic.

L’État financera 85 % de cette indemnisation si le dispositif est sollicité par une entreprise avant le 1^er octobre, et 80 % de l’indemnisa­tion s’il l’est après cette date. 

Pour les entreprises qui en bénéficieront, le temps de travail pourra être réduit de 40 %, et le temps non travaillé pour­rait être dédié à la formation, prise en charge par l’État à hauteur de 80 %.

Jusque-là, ces frais étaient couverts à 100% par l’Etat.