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Blog des Militants Communistes d'Arras

Blog de la section du Parti Communiste d'Arras. 14 avenue de l'hippodrome 62000 mail: arraspcf@gmail.com

Jours de grève, congés maternité: 900 agents RATP fichés à leur insu

Jours de grève, congés maternité: 900 agents RATP fichés à leur insu

Le directeur d’un centre de bus a voulu réserver l’avancement professionnel aux conducteurs jugés les plus productifs. Les salariés étaient classés dans un fichier secret, selon des critères illégaux. Une initiative « en contradiction formelle avec les règles », assure la RATP.

 

Ils sont classés par leur nom, leur matricule et leur ancienneté. Mais aussi par le nombre de jours de conduite qu’ils ont effectués pour l’entreprise en 2017, 2018 et 2019, et par le nombre d’heures supplémentaires. Ou encore par le nombre de jours où ils ont été en arrêt maladie et en congé maternité. Sans oublier le nombre de jours de grève qu’ils ont posés entre 2017 et 2019.

 

Les 900 agents RATP du centre de bus Bords-de-Marne, situé à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) ont été fichés, à leur insu et à l’initiative du directeur du centre, dans une pratique dont l’illégalité est flagrante.

 

Constitué en 2020, le fichier Excel, obtenu par Mediapart, recense méticuleusement, sur une vingtaine d’onglets très travaillés, tous les aspects de la vie au travail de près d’un millier de conducteurs de bus, appelés machinistes-receveurs à la RATP. Dans le fichier figurent des informations qui ne doivent en aucun cas être utilisées par l’employeur pour autre chose qu’établir les paies de ses salariés. Ces données sont parfois issues de logiciels et d’autres fichiers internes de la RATP.

 

Facteur aggravant, ce fichier a été utilisé par la direction du centre pour préparer la « commission de classement », qui a lieu tous les ans au printemps, et qui accorde ou non leur avancement professionnel aux agents. Les tableaux constitués en secret ont pu servir de base à des pratiques discriminatoires, alors même que l’avancement des agents est censé être accordé en fonction de « l'évaluation objective » de leur « professionnalisme ».

 

Grade par grade (de BC 2 à MAE 6+25), agent par agent, le fichier scrute les jours de travail, les heures de travail effectuées sur la base du volontariat avant ou après les heures de travail contractuelles («jours de travail en S », pour « supplément »), les jours de maladie et de congé maternité, les absences non déclarées, les accidents de la circulation, les grèves et les mesures disciplinaires, ainsi que le « temps supplémentaire » (TS), les minutes qui s’accumulent sur un compte spécial lorsque les conducteurs sont retenus dans leur bus au-delà de l’horaire prévu, pour cause d’embouteillages, par exemple.

Jours de grève, congés maternité: 900 agents RATP fichés à leur insu

 Pour qui aurait un doute sur la finalité du fichier Excel, le courriel envoyé par le directeur du centre le 9 avril à ses six adjoints, et contenant les tableaux finalisés, vient clarifier son utilisation. Mediapart publie ce document.

 

Après avoir utilisé le fichier lors d’une réunion préparatoire à la commission de classement, en présence uniquement de cadres de son centre, il y insiste à plusieurs reprises sur l’importance qu’il attache à la « production », c’est-à-dire la quantité de kilomètres effectués dans leur bus par les conducteurs du centre.

 

« On a réussi à faire passer cette unité d'une stratégie du 100 % maladie à une stratégie 100 % production, s’y félicite le directeur. En triant par la production, on casse le raisonnement individualiste des REL [responsables d’équipe de ligne, les chefs d’équipes du centre de bus - ndlr). Certes un agent peut être top mais l’autre l’est aussi et à la fin seuls les chiffres permettent de départager. »

 

Il y note aussi que son initiative n’a pas été facilement acceptée, en particulier concernant le décompte des salariés grévistes. Il est vrai que le droit de grève est protégé par la Constitution... « Cela a coincé au début notamment sur la part polémique de grévistes ou pas », reconnaît le directeur. Il paraît tout à fait conscient de l’illégalité de sa démarche, puisqu’il recommande de faire « attention à l’étanchéité » du fichier et de ne pas transmettre les données sur la grève aux cadres intermédiaires.

 

Il enjoint d’ailleurs à « ne plus parler de grève » en dehors des personnes de confiance, car « le compteur existe dans le fichier, ça suffit ». Voilà qui fait mauvais genre pour un cadre de l’entreprise... qui plus est quand il est président de pas moins de quatre comités sociaux et économiques (CSE) de la RATP, ces instances du dialogue social dans les entreprises. Interrogée par Mediapart, le direction de l’entreprise condamne sans ambages ces pratiques : 

« Cette initiative est en contradiction formelle avec les règles en vigueur au sein de la RATP et une enquête interne a été lancée dont nous tirerons toutes les conséquences, c’est-à-dire les sanctions et mesures correctives appropriées », nous a-t-elle indiqué.

 

En attendant les résultats de l'enquête, « le manager concerné n’est plus en charge de la direction du centre bus » et « un signalement à la Cnil a été fait par l’entreprise », signale la RATP. En effet, pour être légale, la constitution d’un tel fichier doit être encadrée par des conditions très strictes, supervisées par la Commission nationale informatique et libertés : le salarié fiché doit en être informé et avoir accès à ce qui est écrit sur lui.

 

Par ailleurs, rappelle la Cnil, les informations rassemblées « ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier ses aptitudes professionnelles », et « les évaluateurs doivent s’interdire de collecter des éléments en rapport avec la vie privée des salariés ». Tous les fichiers constitués doivent lui être signalés, ce qui n’avait donc pas été fait par la RATP dans une premier temps. Un tel fichier est par ailleurs évidemment contraire aux principes du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en application il y a deux ans pile.

 

C’est la CGT, deuxième syndicat dans l’entreprise, qui a sonné l'alarme. Après avoir obtenu l’e-mail du 9 avril et le fichier illégal, elle a lancé le 26 avril une « alarme sociale », une procédure interne à la RATP, où l’entreprise et les syndicats peuvent discuter d’un point chaud avant qu’il ne dégénère, et établir par écrit un constat d'accord ou de désaccord.

 

La réunion a eu lieu le 4 mai, mais lors de cette première étape, la direction n’a pas condamné explicitement la pratique de son directeur de centre. Elle a certes reconnu que les données relatives à la maladie ou à la grève ne pouvaient pas être recensées, et a annoncé que ces dernières seraient supprimées.

 

Mais elle a aussi assuré qu’il était « légitime que le management d’une unité opérationnelle prépare les propositions d’avancement à formuler », et a évoqué « les éventuels fichiers complémentaires » existants comme de banales « aides à la décision ».

 

Une initiative seulement locale ?

 

« La direction n ’était pas franchement à l’aise pendant la réunion, et elle a surtout tenté de savoir comment ce fichier nous était arrivé dans les mains », témoigne Bertrand Hammache, le secrétaire général de la CGT-RATP.

 

Devant ces réponses en demi-teinte, les délégués CGT du centre de bus Bords-de-Marne ont publié un premier tract le 5 mai, relayé sur son blog hébergé par Mediapart par l’un d’eux, Wael Mejrissi. Le 7 mai, le sujet a été repris par Révolution permanente, le site d’information animé par une tendance du NPA qui suit de près les soubresauts sociaux à la RATP et à la SNCF.

 

« Il n’y a aucun doute qu’il y a une volonté de sanctionner les grévistes. Et alors qu’on sort de deux mois de conflit historique, cette question est tout sauf théorique... », souligne un responsable local du syndicat. « Ce fichier, c’est énorme, appuie Bertrand Hammache, Jusque-là, on savait que faire grève pouvait pénaliser l’avancement, mais cela se faisait sous le manteau, pas de façon aussi assumée. »

 

Dans le contexte d’une « atmosphère très tendue un peu partout dans l ’entreprise, mais surtout au département bus », le responsable syndical envisage sérieusement de porter l’affaire en justice. Le syndicat Sud y réfléchit également. Après avoir déposé plusieurs « alarmes sociales » dans des centres de bus, il sera reçu mercredi 20 mai par la direction. « Nous n’avions jamais eu de preuve formelle de ce type de pratiques, jusqu’à ces documents », confirme Florent Duviquet, délégué Sud-RATP au centre de Pavillons-sous-Bois, à quelques kilomètres de là. 

Jours de grève, congés maternité: 900 agents RATP fichés à leur insu

L’Unsa, premier syndicat de l’entreprise et réputé plus conciliant avec la direction - malgré sa forte implication dans la grève de décembre-janvier contre la réforme des retraites - est sur la même ligne. Son avocat a écrit à la direction pour demander des explications et un tract musclé a été diffusé.

 

« D'accord, on a démis de ses fonctions le directeur du centre, on tranché une tête symboliquement, mais l'histoire ne peut pas s'arrêter là, estime Thierry Babec, secrétaire général de l’Unsa-RATP et lui-même issu du département bus. Je ne pars pas en vendetta, mais nous voulons savoir qui est le réel responsable. Si nous estimons que l'affaire n 'est pas close, nous irons en justice. »

 

Ses concurrents observent les prises de position de l’Unsa d’un œil rigolard. Le syndicat est en effet embarrassé par une ligne du mail qui a fuité : le directeur y demande à son adjoint aux ressources humaines de veiller à ce qu’un délégué syndical obtienne bien son avancement professionnel, « dans le cadre des relations Unsa ».

 

Le syndicaliste mentionné a été auditionné par ses supérieurs de l’Unsa et il a argué d’un échange humoristique avec le directeur du centre, que ce dernier, désireux de montrer son pouvoir, aurait mal interprété. Le syndicat fait valoir que son représentant n’avait pas eu d’avancement depuis 4 ans, et qu’il faisait partie des 70 % à 80 % d’agents qui devaient de toute façon y avoir droit cette année.

 

L’avancement professionnel à la RATP est en effet une affaire extrêmement cadrée. Le changement d’« échelle » (le grade professionnel dans le jargon de l’entreprise) doit avoir lieu au bout de trois ans pour 10 ou 20 % des agents, selon leur grade. Au bout de quatre ans, ce sont 70 % ou 80 % d’entre eux qui évoluent, et les 10 % restants doivent évoluer au bout de cinq ans. Déterminer qui sera prioritaire est tout l’objectif de la commission de classement annuelle.

 

Pour un conducteur de bus, la carrière démarre au grade BC 1 ou BC 2 (BC pour « bus conduite »), et peut terminer au grade MAE 6 (MAE signifiant « Machiniste assistant encadrement »), avant d’éventuellement déboucher sur les fonctions d’encadrement. Là où un agent au grade BC 2 avec 5 ans d’ancienneté gagne 2 071 euros brut en salaire de base mensuel, il gagnera 2 141 euros au grade

 

BC 3, et 2 210 euros en BC 4, pour la même ancienneté. Un passage de grade peut entraîner un différentiel de salaire d'environ 1 000 euros sur un an.

 

« Les agents sont en colère face aux magouilles dévoilées : on parle de l'argent des gens, ça concerne tout le monde », témoigne Ahmed Berrahal, délégué CGT au centre de bus Flandres, à Pantin (Seine-Saint-Denis).

 

L’entreprise prévoit aussi des cas où des agents n’obtiennent pas l’avancement réglementaire, et peuvent rester de longues années sans obtenir d’augmentation de salaire. Ils sont alors catégorisés SLN (« sans limite de nombre ») ou HQ (« hors quota »).

 

Dans son mail, le directeur du centre des Bords de Marne recommande d’ailleurs de « bloquer » l’avancement de certains salariés en les faisant passer dans ces catégories. Là encore, il ne se cache pas de détourner les procédures, puisqu’il signale que les responsables d’équipes « sont OK pour les bloquer », mais « veulent juste être confiants [dans ] l'argumentaire » qu’ils devront développer pour justifier ce choix.

 

Face aux dérapages de son directeur de centre, la RATP prend soin de cantonner le sujet à une simple « initiative locale ». Une version que les syndicats ont toutefois du mal à accepter. « Des tableaux comme ça, on se doute qu’il y en a un peu partout dans l'entreprise », glisse Thierry Babec. « On ne s'étonnerait pas qu’il y en ait ailleurs, mais nous n 'avons aucune preuve », indique Bertrand Hammache.

 

Ce n’est en tout cas pas la première fois que l’entreprise est épinglée pour des tentatives similaires, ou proches. En 2016, une cadre avait envoyé un mail interne laissant entendre qu’elle voulait ficher les fortes têtes parmi les conducteurs du RER A.

 

Quelques mois plus tard, le directeur d'une unité de maintenance avait expliqué par écrit à un cadre comment convaincre les agents de ne pas déclarer leurs accidents de travail. Le directeur du centre de Bords de Marne était alors l’adjoint du directeur de cette unité. En 2010 enfin, des syndicalistes avaient déjà mis la main sur des fiches surveillant de près les agents malades ou inaptes.

 

Dans un second tract publié il y a quelques jours, la section CGT du centre de Bords-de-Marne dénonce le « fléau qu’est la discrimination institutionnalisée au sein du département bus », et décrit « un système de déroulement de carrière dont la seule véritable règle est l’arbitraire du choix hiérarchique ». L’entreprise doit encore prouver à ses salariés que ces affirmations à l’emporte-pièce ne sont pas fondées.

Mediapart PAR MATHIEU LEHOT LE MERCREDI 20 MAI 2020

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