Adoption de la loi NOTRe : Un accord droite/PS dans le dos des citoyens.

Parlementaires du PS et de la droite se sont mis d’accord au sein de la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) sur le projet de loi NOTRe.

La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale s’unissent ainsi dans le dos des citoyens pour faire adopter dans les délais les plus brefs un texte largement contesté qui bouleverse nos institutions.

Alors que les citoyens commençaient seulement à rentrer dans le débat, le but est de mettre un point final à l’examen parlementaire – il y aura encore un passage de pure forme dans les deux hémicycles - qui avait le grand défaut de laisser trop d’espace à l’expression des désaccords et des inquiétudes qui montent dans le pays.

Les élus communistes et républicains condamnent avec force ce procédé et cette nouvelle convergence d’inspiration libérale :

cette loi signe la fin de la décentralisation mise en œuvre depuis 30 ans. Elle ouvre la voie à la disparition des collectivités territoriales de proximité, les communes et les départements, par la réduction de leurs compétences et par l’asphyxie budgétaire.

En dépit de concessions faites à mettre au crédit de la mobilisation des élus locaux et de l’opinion, comme le seuil ramené à 15 000 habitants pour les intercommunalités, ou le maintien des conseillers communautaires comme délégué de leur commune, la logique profonde du projet de loi demeure, en soumission aux visées de la commission de Bruxelles : une Europe des Régions, avec la remise en cause de l’égalité et de l’unité républicaine, un éloignement des citoyens et des élus des lieux de décisions, une mise en concurrence renforcée des territoires.

Cette logique demeure également pour la métropole du Grand Paris qui sera finalement créée comme prévu initialement au 1er janvier 2016, avec tout son arsenal juridique, institutionnel et financier. Toute sa mise en œuvre est engagée, et il n’y aura pas de report comme l’avait demandé le Sénat.

L’accélération du vote de la loi ne signifie pas que tout est joué. Les inquiétudes, la colère et la contestation sont fortes dans chaque territoire, et sont appelées à grandir encore, à mesure de la connaissance par un plus grand nombre de cette loi néfaste, de ses conséquences pour les intéressés, citoyens et agents publics.

Dans les semaines et les mois qui viennent, L’ANECR appelle les élus à se tourner vers les citoyens pour les mettre au cœur de ce débat public, à multiplier les initiatives visant à les informer et les mobiliser sur la réalité, les enjeux et les effets de cette loi.

Elle invite à engager des votations citoyennes sur des réponses alternatives : service publics, citoyenneté et proximité, aménagement du territoire respectant l’égalité d’accès de tous, développement local et coopérations.

Dans la métropole de Paris comme dans les Régions nouvelles, faisons grandir les alternatives sur une autre logique : celle des besoins humains et une nouvelle exigence de démocratie.

Montreuil le 10 juillet 2015