1 million de citoyens contre le TAFTA, la Commission jette la pétition à la poubelle

14/12/2014 20:40

« Stop TAFTA », c'est d'abord « Stop UE » !

Le 4 décembre, le collectif européen « Stop TAFTA » annonce fièrement qu'il a mobilisé 1 million de signatures. En vain, la Commission ne reconnaît pas cette « Initiative citoyenne européenne ». Les dernières illusions sur la démocratisation de l'Europe volent en éclats.

Il faut lire la presse belge, le Soir, pour avoir des nouvelles d'une pétition signée par 1 million de citoyens, de 21 pays différents, contre le Traité de libre-échange trans-atlantique (le TAFTA en anglais), qui devrait ouvrir une nouvelle phase de libéralisation des marchés intérieurs.

Cette pétition devait être livrée au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour ses 60 ans. Elle ne l'empêchera pas de dormir.

L'ICE, le cache-sexe démocratique du Traité Constitutionnel de 2005

314 organisations issues pour l'essentiel de la gauche alter-mondialiste européenne se sont mobilisés depuis septembre pour obtenir les signatures. ATTAC est au coeur du projet, mais on y retrouve aussi les Verts, le PGE (Parti de la gauche européenne) et Die Linke.

Ces organisations alter-européistes ont voulu jouer la carte légale, utiliser l'outil démocratique de l' « Initiative citoyenne européenne » (ICE) tant vantée par les partisans du « Oui » lors du débat sur le Traité constitutionnel de 2005, intégrée finalement au Traité de Lisbonne.

Selon l'ICE, une pétition signée par 1 million de citoyens, venant d'1/4 des pays membres peut être déposée à la Commission européenne. Libre à elle de l'accepter d'abord, de le ré-élaborer éventuellement, et le cas échéant de le transposer en législation. Cela fait beaucoup de « si ».

Une initiative populaire bafouée par une institution anti-démocratique :

quel crédit démocratique y donner ?

C'est un paradoxe qu'on puisse trouver dans un article de Bernard Cassen (« Un déficit démocratique persistant » – figure tutélaire d'ATTAC – les raisons qui expliquaient en 2005 pourquoi l'ICE était un leurre, apportant une légitimité démocratique à une UE anti-démocratique. Le meilleur argumentaire à opposer à l'erreur politique de ses amis d'ATTAC, dix ans après.

L'acceptation de ces pétitions étant soumis au bon vouloir de sa Majesté Commission européenne, elle apporte des conditions de recevabilité d'une rigueur relative : (1) que la proposition ne soit pas en dehors des attributions de la Commission ; (2) qu'elle ne soit pas « manifestement abusive, fantaisiste, vexatoire » ; (3) qu'elle ne soit pas contraire aux valeurs de l'Union européenne.

La Commission a combiné ces motifs pour refuser dès le 11 septembre d'apporter le moindre crédit cette « Initiative citoyenne européenne », sous prétexte officiel que cette pétition est légalement irrecevable car ne concernant pas un acte légal mais un processus de négociation interne à l'UE.

Une justification peut-être foireuse, qui a emmené les organisateurs à s'entêter. D'une part, en apportant du crédit à la Cour de justice européenne pour déjuger la Commission. D'autre part, en persistant par une « Initiative citoyenne européenne » auto-organisée !

Les institutions de l'Union européenne affichent leur mépris pour la démocratie, leur hypocrisie. Ces organisations de gauche ne trouvent rien de mieux qu'à tenter de leur repeindre à tout prix son vernis démocratique craquelé, sur une UE de plus en plus nue.

Ce n'est pas la première pétition que la Commission jette à la poubelle

Peine perdue, selon le Soir, la Commission a confirmé qu'elle ne recevait pas l'Initiative citoyenne européenne. Frustrant.

Mais le résultat des premières ICE ne laissait pourtant aucune illusion, outre le fait qu'elle ouvre la voie, vu le rapport de forces idéologique actuel, aux propositions les plus réactionnaires. Comme le modèle suisse nous l'apprend.

Ainsi, la pétition contre la recherche sur les embryons humains (« Un de nous ») avait mobilisé près de 2 million de citoyens. Elle a été purement et simplement rejetée en mai 2014.

La pétition pour un « droit à l'eau » a connu un sort différent, elle aussi paraphée par 2 million de citoyens. La Commission l'a reçue, et y a répondu en mars 2014, en noyant le poisson.

Elle partage les préoccupations des pétitionnaires, rappelle l'importance de l'eau (sic) mais ne propose aucun enregistrement juridique du « droit à l'eau », ni aucun engagement sur une future libéralisation des services de l'eau, ni son exclusion du TAFTA. Une farce.

Porter une analyse critique sur le TAFTA et sur l'UE

On ne peut pas dire que les partis de gauche, y compris certains partis communistes dont le PCF, n'aient pas nourri de graves illusions à ce sujet.

Sous l'égide du PGE, une pétition avait été lancée à l'été 2012 pour une « banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire ». La Commission l'avait tout bonnement refusée. Une fois c'est une erreur, la deuxième fois c'est un choix.

La question même de l'analyse politique juste que nous devons avoir du TAFTA reste ouverte. On ne peut que s'y opposer, comme instrument de concentration monopolistique privée, de libéralisation-privatisation des marchés, de constitution d'un bloc impérialiste occidental unifié.

Mais on sent le prétexte utilisé par nos propres dirigeants, français et européens, pour justifier de nouvelles directives de libéralisation cassant les monopoles publics, d'extorsion de fonds publics par les entreprises privées, de poursuite d'une politique de casse sociale au nom de la compétitivité.

En cela, le TAFTA représente une nouvelle phase de ce processus capitalistique, de privatisation, paupérisation, exploitation, dont le coeur reste l'Union européenne du Capital qui depuis six décennies a déjà fait l'essentiel de la politique qui bride toute alternative.

Le marché commun libéralisé, politique commune de casse de l'agriculture (PAC) et de l'industrie lourde (CECA), directives de libéralisation, monnaie unique permettant d'imposer la même politique d'austérité partout : Voilà l'ennemi.

Un traité de libre-échange peut accentuer un processus de libéralisation de marchés, de paupérisation d'un territoire, de mise sous (inter-)dépendance d'une région. Seule une construction politique comme l'UE peut poser les bases d'une structure capable d'imposer une politique commune du capital financier européen contre les peuples.

Il n'y a plus le moindre crédit à apporter à cette Union européenne, en particulier dans son volet démocratique et social, tant vanté dans ses textes de référence, brandi par les illusionnistes de l'européisme de gauche, qu'on retrouve jusque dans le PGE et la CES.

Si on veut rejetter le Traité de libre-écchange trans-atlantique, il faut rejeter cette gigantesque zone de libre-échange – nous imposant d'autres contraintes politiques, économiques plus drastiques – qu'est l'UE. Stop TAFTA, c'est donc d'abord STOP UE !

http://www.solidarite-internationale-pcf.fr/