ALLOCATIONS FAMILIALES : MISE AU POINT

PRESTATIONS FAMILIALES: LE GOUVERNEMENT TOUCHE A UNE DES GRANDES CONQUETE SOCIALE DE LA LIBERATION

Le gouvernement vient de présenter les mesures concernant la projet de budget de la Sécurité sociale.

Le travail de sape se poursuit pour démolir ce qui fait la fierté de la France : avoir un système de Sécurité sociale solidaire incomparable, considéré comme une référence en matière de protection sociale bien au delà de nos frontières.

Une Sécurité sociale qui ne soit pas seulement protectrice mais permet le développement des êtres humains et de la société tout entière.

Les artisans de sa mise en place avec Ambroise Croizat comme ministre du travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947, l’ont doté de toute une législation lui donnant les moyens de fonctionner et de remplir sa mission pour les travailleurs et leur famille.

Cette contribution vise particulièrement les Allocations Familiales et je la limiterai à la question des prestations en rappelant que j’ai fait dernièrement une intervention dans l’ Humanité du 5 février 2014 sur la remise en place des allocations familiales à la libération et la façon dont le patronat exige aujourd’hui d’en être exonéré totalement de toutes cotisations sociales.

Parmi les remises en cause préconisées dans le projet de budget de la Sécurité Sociale, il en est une qui nécessite un rappel à l’ordre à ce gouvernement qui bafoue ce qui a été mis en place à libération, je veux parler de la prime à la naissance.

Le gouvernement a décidé de moduler la prime à la naissance et comme il l’a exprimé par la voix de Marissol Touraine en fonction du rang de l’enfant. et je cite la note de presse de la ministre : « la prime à la naissance et à l’adoption est versée, sous condition de ressources, en une seule fois pour chaque naissance ou chaque adoption. Au 1er avril 2014, le montant de la prime à la naissance s’élève à 923,08 €. Versée au 7e mois de grossesse, elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant (achat du matériel de puériculture, en particulier). Cette prime n’est aujourd’hui pas modulée : elle est identique quel que soit le rang de l’enfant. Or, l’arrivée du deuxième enfant et des suivants, se traduit, d’une part par le versement des allocations familiales (129,35 € pour deux enfants, 295,05 € pour trois enfants), d’autre part par la possibilité de réutiliser le matériel acheté pour le premier enfant. Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, la prime à la naissance sera modulée : inchangée pour le premier enfant, elle sera servie à taux réduit (308€) pour les deuxièmes naissances et les suivantes….».

Ainsi les familles se verront amputées de plus de 600 euros. Inadmissible ! 

Voilà comment le gouvernement compte faire des économies sur le dos des assurés après avoir fait des cadeaux au Medef par les exonérations de cotisations en matière d’allocations familiales. Rappel : l’exonération des cotisations dites patronales s’applique dans la limite d’un double plafonnement : -un plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 Smic et un montant maximum d’exonération applicable par établissement, et par année civile fixé à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2012 (187 740 euros pour 2014).

Ce gouvernement, si prompte à mettre en avant dans les commémorations du CNR son programme, le foule au pied en affaiblissant sans cesse la part financière que doit verser l’entreprise.

Dans cette affaire, ce sont les ménages qui ont des enfants qui payent les cadeaux faits au patronat.

Devant ce déni envers les familles, il est bon de rafraichir la mémoire concernant la mise en place à la libération de la Caisse Nationale d’allocations familiales pour répondre au besoin de développement économique et social de notre pays.

Un pays qui a pu sortir de la destruction dû à la guerre de son économie grâce à une politique active en matière familiales et qui nous permet aujourd’hui d’avoir un des taux de natalité le plus élevé du monde et donc de réussir le renouvellement des générations mais aussi d’avoir contribué à l’espérance de vie plus longue de nombreuses générations qui ont été suivies sur la plan de la politique de santé et des naissances dans des meilleures conditions grâce à la Sécurité sociale et les protections en cas de maternité.

Croizat dans la présentation de la loi sur les Allocations familiales en 1946 à l’Assemblée Nationale a bien défini les objectifs et je le cite : « C’est dans ce sens et par l’effort des producteurs eux-mêmes que nous pourrons ainsi, dans le cadre de la prospérité générale, envisager l’instauration dans notre pays d’un véritable système social qui assurera à tous les français et françaises le maximum de sécurité à l’égard de tous les risques dont ils sont ou peuvent être menacés au cours de leur existence. En disant cela, je songe aux familles, aux mères et aux enfants de notre pays. Le problème démographique reste, en effet, au centre de nos préoccupations et la politique de la France, la politique de la République française, consiste à se pencher particulièrement sur cette question, car elle constitue également un élément de première importance pour retrouver la prospérité nationale ».

le Gouvernement vient de prendre une grave décision, il touche à des prestations que les français unanimes considèrent comme un bien commun et précieux pour le devenir des familles qu’elles soient de nationalité françaises ou immigrés.

Rappelons que la loi de Aout 1946 que fit voter Ambroise Croizat reçut le vote de toute l’Assemblée nationale.

Cela peut avoir des conséquences gravissime sur la natalité et le renouvellement des futures générations.

Rappelons enfin ce que disait la CGT concernant les Allocations Familiales dans ses propositions lors de la période des élections présidentielles de 2012 : La CGT propose le droit à une politique familiale solidaire, pour une vie familiale épanouie et réaffirme que les prestations familiales (Sécurité sociale) et fiscalité (État) sont deux composantes essentielles de l’aide financière apportée aux familles par la société.

C’est de cela que devrait débattre le parlement plutôt que de subir les ukases et les reculs sociaux familiaux que veut imposer ce gouvernement.

Bernard LAMIRAND

Les membres du conseil national de la Résistance (C.N.R) réunis le 10 septembre 1944. Ils ne sont cependant pas ici au complet puisque sont notamment absents les représentants de "Combat" et de l'O.C.M. De gauche à droite, on reconnaît: Robert Chambeiron, Pierre Meunier, Auguste Gillot, Joseph Laniel, Henri Ribière, Jacques Lecompte-Boinet, Gaston Tessier, Pierre Villon, Georges Bidault, André Mutter, Louis Saillant, Pascal Copreau, Paul Bastid, Daniel Mayer, Jean-Pierre Lévy et Jacques Debû-Bridel...

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE

à sa création le 27 mai 1943 - 48 rue du Four- Paris
et les modifications successives

PRESIDENT :
Jean MOULIN (successeurs Georges BIDAULT, démocrates-chrétiens, puis à la Libération, le 15 septembre 1944, Louis SAILLANT, CGT).
MEMBRES:
LIBERATION-SUD
Pascal COPEAU, suppléé par Pierre HERVE (désigné par son mouvement, Emmanuel d'ASTIER DE LA VIGERIE, appelé à Alger à l'Assemblée consultative puis au Gouvernement provisoire, redevint le titulaire à la Libération).
OCM (Organisation civile et militaire)
Jacques-Henri SIMON, déporté, remplacé par Maxime BLOCQ-MASCART.
COMBAT
Claude BOURDET, déporté, remplacé par Marcel DEGLIAME.
CEUX DE LA RESISTANCE (CDLR)
Jacques LECOMPTE-BOINET
FRANC-TIREUR
Claudius PETIT, puis Jean-Pierre LEVY, puis Antoine AVININ.
CEUX DE LA LIBERATION (CDLL)
LENORMAND (Coquoin), fusillé, remplacé par André MUTTER.
LIBERATION-NORD
Charles LAURENT, appelé à Alger (Assemblée consultative), il est remplacé par Henri RIBIERE.
FRONT NATIONAL de lutte pour la Libération et l'indépendance
Pierre VILLON.
PARTI RADICAL et RADICAL SOCIALISTE
Marc RUCARD, appelé à Alger (Assemblée consultative), il est par Paul BASTID.
DEMOCRATES CHRETIENS
Georges BIDAULT, puis André COLIN.
FEDERATION REPUBLICAINE et REPUBLICAINS NATIONAUX
Jacques DEBU-BRIDEL.
PARTI COMMUNISTE
André MERCIER, appelé à Alger (Assemblée consultative), il est remplacé par Auguste GILLOT.
ALLIANCE DEMOCRATIQUE
Joseph LANIEL.
PARTI SOCIALISTE
André LE TROQUER, appelé à Alger (Assemblée consultative), il est remplacé par Daniel MAYER.
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Louis SAILLANT, puis Benoît FRACHON.
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
Gaston TESSIER.

SECRETAIRE GENERAL:
Pierre MEUNIER.
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT :
Robert CHAMBEIRON.