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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Articles avec #societe

CSG : Macron et la CFDT continuent la contre-révolution rocardienne

16 Juin 2017, 05:26am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

CSG : Macron et la CFDT continuent la contre-révolution rocardienne

Le président de la République veut substituer l'impôt aux cotisations salariales. L'économiste Bernard Friot éclaire dans cette tribune la régression que ce mouvement occasionnerait.

Sans négliger la question du pouvoir d’achat que le remplacement de la cotisation par la CSG modifie à la marge à la hausse ou à la baisse, l’enjeu est ailleurs : Macron assume, plus délibérément encore que Jospin, la contre-révolution rocardienne. Qu’est-ce à dire ? Il faut revenir à la création de la CSG en 1990. Elle est inséparable des autres mesures du gouvernement Rocard : le RMI, le contrat emploi-solidarité (CES), la loi Évin sur le marché de l‘assurance maladie complémentaire, le Livre blanc sur les retraites. Il s’agit d’en finir avec la dynamique du salaire à la qualification et du régime général de sécurité sociale, deux débuts de généralisation du salaire à vie parce que lié à la personne, et de les remplacer par les deux « piliers de ressources » préconisés par l’Union européenne.

 

La CSG, le RMI et le CES relèvent du « premier pilier », dit « non contributif » et financé par un impôt de solidarité. La CSG est créée contre le salaire pour les parents, tel que l’avait créé la loi Croizat d’août 1946 sur les allocations familiales : les parents n’ont pas droit au salaire, mais à de la solidarité. Même chose pour le RMI, qui entérine le désastreux accord Unédic de 1984 qui a multiplié les chômeurs non indemnisés en renforçant le lien entre durée de cotisation et durée de prestations : les chômeurs « en fin de droit » (imaginez des malades ou des retraités en fin de droit…) n’ont pas droit au salaire, mais à une allocation de solidarité spécifique ou à un revenu minimum. Même chose pour le CES et les emplois aidés : c’est à la solidarité (pas aux employeurs) de payer des jeunes non reconnus à leur qualification et que depuis 1977 les « mesures jeunes » condamnent au travail gratuit ou payé (le plus souvent par l’impôt) sans aucune référence à la qualification. Dans la foulée de Rocard, les gouvernements successifs vont renforcer ce premier pilier de ressources, à la fois négateur du droit au salaire et fiscalisé :

– Le smic remplace systématiquement le salaire à la qualification pour les premières embauches et de nombreuses carrières ; il est largement fiscalisé avec le RSA-activité et surtout les exonérations Aubry-Fillon de cotisations patronales.

– L’assurance vieillesse et l’assurance maladie sont fiscalisées par la CSG, pour le « fonds de solidarité vieillesse » (FSV) et pour le panier de soins de base.

Le projet de généraliser une indemnisation forfaitaire du chômage sans doute financée par la CSG (avec suppression dans un premier temps de la cotisation salarié) et gérée par l’État s’inscrit dans la même logique de premier pilier et ressemble fort au revenu de base universel que la classe dirigeante vante comme cerise sur le gâteau de la négation du droit au salaire pour les 800 ou 1 000 premiers euros de ressources.

Ce premier pilier est inséparable du second, fait des droits très contributifs et qui trouve ses premières expressions dans la loi Évin de 1989 et le Livre blanc des retraites de 1991. Le modèle est le compte individuel de cotisations-retraite dans l’Arrco-Agirc : le « j’ai cotisé, j’ai droit » s’impose dans la réforme des pensions qui les calcule sur les 25 et non les 10 meilleures années et allonge la durée de la carrière complète. Le projet Macron d’unifier le régime de retraite poursuit cette entreprise : il supprimera le régime général et ne fera reposer les pensions que sur des comptes individuels (sauf un plancher de sécurité financé par la CSG du FSV).

Le panier de soins fiscalisé est complété par des mutuelles ou institutions paritaires qui, depuis l’obligation de tels régimes dans l’ANI de 2013, ont vocation à assurer à l’avenir l’essentiel des prestations de santé, toujours sur la base du « j’ai cotisé, j’ai droit » (il y a aujourd’hui 80 taux de cotisations et quatre menus à la Mutuelle générale de l’Éducation nationale, pour prendre ce seul exemple).

Quant à l’indemnisation du chômage au-delà du forfait de base fiscalisé, elle sera considérablement rendue plus contributive (aujourd’hui déjà le nombre de jours prestés dépend du nombre de jours cotisés) avec sanction des refus d’emploi. Le droit à la formation, déjà lui aussi quantifié dans un compte individuel étroitement lié aux performances du travailleur, se jouera sur un marché des organismes de formation dont la normalisation prévue va accélérer la concentration dans des entreprises à but lucratif.

Les ressources assurées jusqu’ici par le salaire direct à la qualification seront assurées par des alternances de contrats de projet ou de mission et de travail indépendant, comme c’est déjà largement le fait de branches comme le BTP, une situation que Macron entend généraliser à tout l’appareil productif, services publics compris avec mise en cause du salaire à vie des fonctionnaires, remplacé par des contrats de cinq ou six ans.

Le salaire à la qualification, surtout s’il est attaché à la personne et donc à vie, est une révolution. Sur les 50 millions de plus de 18 ans, 17 à 18 ont déjà un salaire à vie : 5,5 millions de fonctionnaires, la moitié la mieux payée des 15 millions de retraités, les 3 à 4 millions de salariés des entreprises à statut et des branches (comme la métallurgie, la chimie, la banque) où les syndicats ont été en mesure d’imposer un droit à carrière. La lutte pour la généralisation du salaire à la qualification à vie pour tous les plus de 18 ans (par exemple dans une fourchette allant de 1 500 à 6 000 euros nets par mois, avec attribution automatique du premier niveau à 18 ans) est la seule réponse à la contre-révolution Rocard-Macron. Oui, le salaire doit devenir un droit de la personne !

 
 

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Si nos mots pouvaient tout dire.

27 Mars 2017, 16:55pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

« Lorsque, nous dit le texte, certain(e)s souhaitent monter des murs, refermer la porte de l’immigration, se replier sur soi, quand ce n’est pas un mépris de classe contre celles et ceux qui vivent dans les ghettos savamment construits ; alors un racisme avéré et/ou larvé progresse aussi rapidement que les violences policières ou le chômage inhérent au système qui amène en même temps nos collègues à des gestes désespérées. C’est une même matrice, le système capitaliste. Dans le système de la misère organisé(e), le revenu universel tel qu’il est proposé amène la société entière dans une impasse. Un cul-de-sac, cela ne constitue pas une solution pour les plus de 8 millions de privés d’emploi, ni pour les non relations sociales que cela implique... »

Reprenons le texte de Vincent...

Michel Peyret

La semaine dernière a été marqué par le suicide de deux personnes sur leur lieu de travail. Deux agents de la fonction publique, l’une travaillant dans un hôpital et l’autre dans à la SNCF, ont exprimé le plus grand désarroi et en sont arrivés à un geste désespéré et révoltant.

Au travail, combien d’entre nous souffrent d’amplitudes horaires gigantesques ? Combien de travailleuses et travailleurs dans le médico-social n’ont plus l’impression de réaliser des tâches d’accompagnement avec le soin nécessaire pour chaque personne mais font maintenant malheureusement partie d’une chaîne de production qui fonctionne à flux tendu. On en arrive a exprimer le temps consacré par personne à quelques minutes ?!

Elles et ils sont tellement dans cette situation que l’infirmière a mis fin a sa vie le jour même où partout en France les travailleurs(es) de ce secteur étaient en grève contre justement ce type de situation.

Au travail, combien d’entre nous ont des relations houleuses avec leur hiérarchie qui assure au mieux son rôle de rouage dans le système capitaliste ? Chaque échelon hiérarchique des grandes entreprises, ou services publics, garantissent trop souvent son rôle d’écraseur social des ouvrier(e)s, des employé(e)s qui se retrouvent désemparé(e)s et noyé(e)s dans un océan de tâches, de stress et finalement de mal vivre au travail.

Le cheminot était délégué syndical SUD à Saint Lazare, le contexte précisé dans le communiqué du syndicat ne laisse aucun doute sur la discrimination syndicale qu’il subissait. Cela renvoie aux centaines d’assignations devant la justice de tous les syndicalistes qui représentent pourtant des revendications légitimes. Le capitalisme ne veut plus se permettre que les travailleurs tentent d’échapper à la misère qu’il crée.

La semaine dernière une travailleuse et un travailleur ont été amené de par leurs conditions de travail à des gestes dramatique. Deux personnes de trop à rajouter à une liste écœurante.

Dans quelle planète vivent les personnes souhaitant représenter notre peuple, tout en représentant le capitalisme ?

Rapidement le constat est alarmant.

Untel se fait offrir des costards qui représentent la moitié d’un salaire annuel au smic, et par dessus le marché ne trouve rien à redire, untel ne se présente pas devant la justice, untel se sait pas remplir une feuille d’impôt, untel passe de temps à temps à l’assemblée nationale (17 semaines sur 40 lors des dix derniers mois).

> C’est à qui supprimera le plus de fonctionnaires,
> C’est à qui rejettera le plus d’immigré(e)s ou de personnes issues de l’immigration, 
> C’est à qui qui exclura le plus de travailleurs de l’emploi en les renvoyant vers un RSA amélioré,
> C’est à qui qui demandera de travailler encore plus que 70h par semaine.

Ces propositions sont d’ores et déjà une réalité pour un grande partie de travailleurs(es).

La suppression des fonctionnaires, est, on a pu catastrophiquement le re-noter la semaine dernière une réalité au sens propre du terme. La cruauté de l’organisation de nos services publics aujourd’hui fait qu’il n’y aurait plus besoin de voter des budgets supprimant les crédits de la fonction publique, ils attendent mais que les travailleurs mettent fin à leur jours. C’est une inhumanité sans nom. C’est une barbarie.

Lorsque certain(e)s souhaitent monter des murs, refermer la porte de l’immigration, se replier sur soi, quand ce n’est pas un mépris de classe contre celles et ceux qui vivent dans les ghettos savamment construits ; alors un racisme avéré et/ou larvé progresse aussi rapidement que les violences policières ou le chômage inhérent au système qui amène en même temps nos collègues à des gestes désespérées.

C’est une même matrice, le système capitaliste.

Dans le système de la misère organisé(e), le revenu universel tel qu’il est proposé amène la société entière dans une impasse. Un cul-de-sac, cela ne constitue pas une solution pour les plus de 8 millions de privés d’emploi, ni pour les non relations sociales que cela implique : non relations entre personnes tout simplement, non cotisations sociales dans un système solidaire et non système de production dans notre pays. Si l’on voulait exclure tout un pan de la population qu’on s’y prendrait pas autrement.

Ce mal vivre au travail ne peut que déborder sur toute notre vie.

>>>Quand celui-ci occupe l’essentiel de nos journées.
>>>Que cela permette de subvenir à nos besoins.
>>>Quand on compte une personne active sur sept privé(e) d’emploi.
>>>Quand on vend notre force de travail sur un marché similaire à celui de bestiaux au nom de la liberté économique.
>>>Quand loi travail rime avec suppression d’emploi.
>>>Quand du jour au lendemain on peut basculer dans le cauchemar parce que l’ employeur est parti avec les machines.

Alors l’ensemble de nos vies devient précaire, comme nos insomnies, nos relations sociales, nos logements, bref TOUTE notre vie est affectée, dans tous ces aspects.

Le capitalisme nous méprise. Les personnes qui font fonctionner ce système inhumain, et redoublant d’intelligence dans cette atrocité, sont dans un monde parallèle.

Dans notre monde, nous nous serrons les coudes quand l’emploi vient à manquer, parce que nous savons bien que le travail lui existe. Et nous souhaitons que le salaire soit socialisé.

Dans notre monde on s’organise collectivement pour lutter quand les patrons prennent des décisions injustes, ce sont toutes les manifestations qu’il y a eu toute la semaine dernière du 6 au 13 mars, on peut d’ailleurs difficilement les énumérer et cela continue le 21 mars à l’appel interprofessionnel de la seule CGT au niveau national.

Dans notre monde on passe dire bonjour aux collègues, savoir si cela ce passe bien, comment s’organise le travail, et voir même si l’on peut faire quelque chose pour changer la situation. On se saisit de l’outil syndical, pour qu’il soit notre propriété de travailleurs(es), de jeunes, où chacun « compte pour un ».

Dans notre monde on prend nos outils, on cherche ensemble le marteau et la faucille.

Dans notre monde on se bat, le drapeau rouge flottant, le poing levé toujours plus haut, l’autre main proposée à l’autre, la voix haute pour crier face à l’inhumanité du capitalisme.

Loin des fausses querelles électorales, avec nos compagnons souffrants, mais qui ne baissent pas les bras, nous entendons reconstruire un espoir du tous ensemble pour redonner aux luttes et à l’espoir, un débouché politique , que nous appelons notre COMMUNISME de ce millénaire.

Cela passe par une société collective, on construit la solidarité et nous faisons vivre la fraternité.

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Communauté urbaine : La fin des petites communes ?

23 Mars 2017, 20:31pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Les élus communistes et républicains refusent avec fermeté toute idée de communauté urbaine menée au pas de charge et sans concertation. Ils rappellent leur attachement à la coopération intercommunale librement consentie et refusent toute disparation des compétences des communes. C'est la démocratie locale qui est en jeu alors que déjà dans de nombreux secteurs du département élus et habitants se mobilisent pour la défense des services publics locaux comme ici l'action pour que les communes continuent de délivrer les cartes d'identité.

Communauté urbaine : La fin des petites communes ?
Communauté urbaine : La fin des petites communes ?

Intervention de Bernard Blondel le 22 mars 2016 :

communauté d'agglomération de Béthune-Bruay- Artois-Lys-Romane.

 

"Il n’est pas facile de commenter un ROB alors que notre territoire a évolué au 1er Janvier. Evolution du nombre de communes – du nombre d’habitants – évolution des dépenses et ressources - des compétences obligatoires – optionnelles ou facultatives sur lesquelles nous ferons un choix dans l’année ou les 2 ans qui viennent.

Après le rappel de la conjoncture nationale et des éléments financiers concernant les collectivités, vous avez tous compris qu’il faudra faire plus avec moins de dotations de l’état.

Pourtant nos collectivités ne sont pas responsables du déficit public – elles ne représentant que 10 % de la dette publique et avec des comptes équilibrés et pourtant nous participons à l’éventuel redressement financier de notre pays.

En préparation du budget 2017 – nous devons tenir compte, avec la fusion, des nouvelles compétences à exercer (eaux pluviales – conservatoires – PLU – piscines – zones activités communales) pour ne citer que les principales. Nous constatons aussi que les mesures des gouvernements SARKOZY et FILLON – en supprimant la TAXE PRO, ont transféré le poids de cette fiscalité sur les ménages (34 KE pour les impôts entreprises et 43 KE pour les impôts ménages). Par contre les allocations compensatrices baissent de 50 KE. Globalement pas d’augmentation des ressources. N’oublions pas non plus la TEOM à 0 % - un des rares territoires de notre région à ne pas l’activer.

Par contre nos dépenses subissent des augmentations :

Liées à la fusion par l’harmonisation des salaires.

Liées aux nouvelles compétences comme je l’ai dit précédemment.

Liées enfin aux mesures mises en place pour l’harmonisation technique et politique du territoire.

Pour faire face à ces augmentations et à la stagnation de nos ressources :

Economies sur le fonctionnement.

Lissage sur les investissements pour le besoin de financement.

Activation du levier fiscal avec peu de marge.

A travers ces différentes réflexions, pas facile de trouver le bon équilibre.

Après cette fusion, beaucoup de travail pour mener à bien cette harmonisation et beaucoup d’interrogations et de projections pour prendre les bonnes décisions.

Alors quand on parle et on reparle de Communauté Urbaine, de cohérence territoriale, je me demande sur quelle planète certains vivent.

Sous quelle autorité ou avec quel mandat peut-on parler au nom de communes ou d’intercommunalité pour dire qu’il faut aller plus loin dans le regroupement des collectivités.

Les élus communistes et apparentés des 3 intercommunalités sont clairs sur ce sujet – ils n’accepteront pas, aujourd’hui comme demain, cette Communauté Urbaine et ne participeront pas à l’établissement de ce projet.

Que l’on nous laisse travailler – que l’on nous donne des moyens supplémentaires pour le faire et surtout – surtout – foutez nous la paix. Il y a des choses plus urgentes à faire pour répondre aux aspirations de nos habitants, de nos élus et à conserver une proximité acceptable".

Merci de votre attention

 

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Nouveau délai de prescription sur les délits financiers

4 Mars 2017, 09:46am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Quand les députés se font un dernier cadeau : le moment Meurice

HUMOUR | Avancer vers toujours plus de justice, le combat des députés que Guillaume Meurice ne cesse d'encourager.

Publié par France Inter sur mardi 21 février 2017
Nouveau délai de prescription sur les délits financiers

Vous avez commis un délit financier il y a plus de 12 ans ? Vous pouvez désormais dormir tranquille.

Publié par Brut sur mardi 28 février 2017

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Minima sociaux, AAH, RSA, ASPA, ASS… qui y a droit cette année ?

27 Février 2017, 21:00pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Minima sociaux, AAH, RSA, ASPA, ASS… qui y a droit cette année ?
Etude DREES http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/les-principaux-metiers-des-salaries-beneficiaires-des-minima-sociaux
Document DREES

La réforme des minima sociaux est en route. Sont particulièrement concernés l’AAH et le RSA dont nous rappelons les conditions pour en bénéficier.

C’est l’an 1 de la réforme des dix minima sociaux qu’il est prévu de regrouper en six selon le 

Cette réforme a déjà commencé en 2016 avec le remplacement du RSA activité (le RSA socle est maintenu) et de la prime pour l’emploi par la 

Elle se poursuit avec l’article 87 de la au sujet du RSA socle et de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Alors qui a droit au RSA et à l’AAH ainsi qu’aux autres minima sociaux (ASPA, PTS, ASI, ASS, ADA, ATA, AV, RSO) cette année ?

 

Le RSA (Revenu de solidarité) socle pour qui, combien, comment ?

A partir d'avril, le RSA sera revalorisé tous les trois mois (sauf dans le cas de changement de situation personnelle (divorce ou séparation, naissance, décès, parent isolé etc.) et peut, dès maintenant, être demandé par télé-service auprès des Caf (caisses d’allocations familiales).- 

De plus, les conditions pour y avoir droit seront les mêmes pour toutes et tous notamment les non salariés (agriculteurs, artisans, commerçants, indépendants) et non plus spécifiques.- 

Précisons que les jeunes de moins de 25 ans, les volontaires et les personnes de nationalités étrangères ont droit au RSA à certaines conditions.

Liens utiles :

- conditions, ressources prises en compte et formalités pour bénéficier du 

- conditions et formalités pour bénéficier du 

- conditions et formalités pour bénéficier du 

- conditions et formalités pour bénéficier du 

- le droit au 

 

Le montant mensuel du RSA est de :

- 535, 17 euros pour une personne seule et sans enfants

- 687,22 euros pour un parent isolé

- 802,76 euros pour un couple sans enfants ou une personne seule avec un enfant

- 963,31 euros pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants

- 1 123,86 euros pour un coupe avec deux enfants

- 1 145 euros par mois pour un parent isolé avec 2 enfants

Ajoutez 214,06 euros par mois par enfant supplémentaire à charge

Ces montants sont forfaitaires et concernent 1,84 millions de foyers. Si l'on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent du RSA. 

 

Peut-on cumuler le RSA socle avec d’autres minima sociaux ?

Oui, on peut cumuler le RSA avec  ou  ou l’AAH (allocations aux adultes handicapés) sous réserve bien entendu de remplir les conditions pour bénéficier de ses allocations.

Attention, le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Le cumul n’est donc pas intégral. Il peut être plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa (801 € par mois) car il est plus élevé que celui du RSA (535,17 €).

 

L’AAH (allocation aux adultes handicapés) pour qui, combien, comment ?

Une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne est que la durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80% passe de 10 à 20 ans.

De même la subsidiarité entre l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ex-minimum vieillesse, et l’AAH est supprimée. Ainsi, les bénéficiaires de l’AAH atteints d’une incapacité au moins égale à 80% peuvent continuer à percevoir cette allocation après avoir atteint l’âge de la retraite, sans avoir à demander l’ASPA.

ASPA et AAH se cumulent dans la limite de l’AAH à taux plein.

La mauvaise nouvelle est que les demandeurs d’emploi handicapés ne peuvent plus cumuler l’ASS (allocation de solidarité spécifique) avec l’AAH. Depuis le 1er janvier 2017 l’AAH est pris en compte dans les ressources pour le droit à l’ASS.

Les personnes qui percevaient ces deux allocations avant le 1er janvier continuent de bénéficier de ce cumul sous réserve de remplir les conditions pour toucher l’ASS.

Par contre l’AAH se cumule avec le RSA mais pas intégralement puisque le montant du RSA et réduit de celui de l’AAH. Il est donc plus avantageux de conserver le montant de l’AAH plus élevé que celui du RSA.

Lien utile : conditions, plafonds de ressources, formalités et FAQ pour 

 

Le montant mensuel de l’AAH

- 808,46 euros pour une personne handicapée seule ou mariée dès lors que son époux ou épouse ne perçoit pas plus de 1 616,92 euros bruts par mois.

Ce montant est diminué de celui de la pension de retraite, d’invalidité ou d’un accident du travail.

Pour les personnes handicapées qui travaillent, le montant de l’AAH est calculé en fonction du salaire perçu.

En cas d’hospitalisation ou de séjour en établissement, l’AAH à taux plein est versée pendant 60 jours. Au-delà, le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 242,54 €. Toutefois, cette réduction ne s'applique pas aux personnes handicapées qui :

- payent un forfait journalier, soit 18 € par jour,

- ont au moins 1 enfant ou 1 ascendant à charge,

- vivent en couple avec une autre personne handicapée inapte au travail.

À l'issue du séjour en établissement, le versement de l'AAH est repris au taux normal.

 

Les autres minimas sociaux pour qui, combien, comment ?

- l’ASS

- l’ASPA

- l’ASI

- la PTS

- l’ATA

- l’ADA

- l’AV

Etude DREES http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/les-principaux-metiers-des-salaries-beneficiaires-des-minima-sociaux
Document DREES

La réforme des minima sociaux est en route. Sont particulièrement concernés l’AAH et le RSA dont nous rappelons les conditions pour en bénéficier.

C’est l’an 1 de la réforme des dix minima sociaux qu’il est prévu de regrouper en six selon le 

Cette réforme a déjà commencé en 2016 avec le remplacement du RSA activité (le RSA socle est maintenu) et de la prime pour l’emploi par la 

Elle se poursuit avec l’article 87 de la au sujet du RSA socle et de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Alors qui a droit au RSA et à l’AAH ainsi qu’aux autres minima sociaux (ASPA, PTS, ASI, ASS, ADA, ATA, AV, RSO) cette année ?

 

Le RSA (Revenu de solidarité) socle pour qui, combien, comment ?

A partir d'avril, le RSA sera revalorisé tous les trois mois (sauf dans le cas de changement de situation personnelle (divorce ou séparation, naissance, décès, parent isolé etc.) et peut, dès maintenant, être demandé par télé-service auprès des Caf (caisses d’allocations familiales).- 

De plus, les conditions pour y avoir droit seront les mêmes pour toutes et tous notamment les non salariés (agriculteurs, artisans, commerçants, indépendants) et non plus spécifiques.- 

Précisons que les jeunes de moins de 25 ans, les volontaires et les personnes de nationalités étrangères ont droit au RSA à certaines conditions.

Liens utiles :

- conditions, ressources prises en compte et formalités pour bénéficier du 

- conditions et formalités pour bénéficier du 

- conditions et formalités pour bénéficier du 

- conditions et formalités pour bénéficier du 

- le droit au 

 

Le montant mensuel du RSA est de :

- 535, 17 euros pour une personne seule et sans enfants

- 687,22 euros pour un parent isolé

- 802,76 euros pour un couple sans enfants ou une personne seule avec un enfant

- 963,31 euros pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants

- 1 123,86 euros pour un coupe avec deux enfants

- 1 145 euros par mois pour un parent isolé avec 2 enfants

Ajoutez 214,06 euros par mois par enfant supplémentaire à charge

Ces montants sont forfaitaires et concernent 1,84 millions de foyers. Si l'on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent du RSA. 

 

Peut-on cumuler le RSA socle avec d’autres minima sociaux ?

Oui, on peut cumuler le RSA avec  ou  ou l’AAH (allocations aux adultes handicapés) sous réserve bien entendu de remplir les conditions pour bénéficier de ses allocations.

Attention, le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Le cumul n’est donc pas intégral. Il peut être plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa (801 € par mois) car il est plus élevé que celui du RSA (535,17 €).

 

L’AAH (allocation aux adultes handicapés) pour qui, combien, comment ?

Une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne est que la durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80% passe de 10 à 20 ans.

De même la subsidiarité entre l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ex-minimum vieillesse, et l’AAH est supprimée. Ainsi, les bénéficiaires de l’AAH atteints d’une incapacité au moins égale à 80% peuvent continuer à percevoir cette allocation après avoir atteint l’âge de la retraite, sans avoir à demander l’ASPA.

ASPA et AAH se cumulent dans la limite de l’AAH à taux plein.

La mauvaise nouvelle est que les demandeurs d’emploi handicapés ne peuvent plus cumuler l’ASS (allocation de solidarité spécifique) avec l’AAH. Depuis le 1er janvier 2017 l’AAH est pris en compte dans les ressources pour le droit à l’ASS.

Les personnes qui percevaient ces deux allocations avant le 1er janvier continuent de bénéficier de ce cumul sous réserve de remplir les conditions pour toucher l’ASS.

Par contre l’AAH se cumule avec le RSA mais pas intégralement puisque le montant du RSA et réduit de celui de l’AAH. Il est donc plus avantageux de conserver le montant de l’AAH plus élevé que celui du RSA.

Lien utile : conditions, plafonds de ressources, formalités et FAQ pour 

 

Le montant mensuel de l’AAH

- 808,46 euros pour une personne handicapée seule ou mariée dès lors que son époux ou épouse ne perçoit pas plus de 1 616,92 euros bruts par mois.

Ce montant est diminué de celui de la pension de retraite, d’invalidité ou d’un accident du travail.

Pour les personnes handicapées qui travaillent, le montant de l’AAH est calculé en fonction du salaire perçu.

En cas d’hospitalisation ou de séjour en établissement, l’AAH à taux plein est versée pendant 60 jours. Au-delà, le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 242,54 €. Toutefois, cette réduction ne s'applique pas aux personnes handicapées qui :

- payent un forfait journalier, soit 18 € par jour,

- ont au moins 1 enfant ou 1 ascendant à charge,

- vivent en couple avec une autre personne handicapée inapte au travail.

À l'issue du séjour en établissement, le versement de l'AAH est repris au taux normal.

 

Les autres minimas sociaux pour qui, combien, comment ?

- l’ASS

- l’ASPA

- l’ASI

- la PTS

- l’ATA

- l’ADA

- l’AV

 

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CAC40 : augmentation record des dividendes en 2016

4 Février 2017, 09:34am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

CAC40 : augmentation record des dividendes en 2016

En 2016, les entreprises du CAC40 ont distribué près de 56 milliards d’euros de dividendes, un niveau record depuis la crise financière de 2008. Total, Sanofi et Vivendi représentent à elles seules le tiers de cette somme. Des chiffres qui reflètent le primat des profits à court termes des actionnaires, au détriment de la stratégie industrielle des firmes, des salaires, mais aussi des coûts sociaux et environnementaux générés par leurs activités.

Les entreprises du CAC40 ont distribué en 2016 la somme record de 56 milliards d’euros en dividendes et rachat d’actions. Un chiffre en nette hausse par rapport à 2015, où il n’était « que » de 43 milliards. En moyenne, les grandes entreprises françaises ont redistribué 57% de de leurs bénéfices aux actionnaires en 2016, contre 51% en 2015.

Trois entreprises seulement représentent les deux tiers des montants redistribués aux actionnaires : Sanofi et Total, les deux principales capitalisations boursières françaises, mais aussi Vivendi, qui a débloqué un dividende exceptionnel de 3,8 milliards d’euros en plus de ses dividendes « normaux » de 5,8 milliards. Dans le cas de Vivendi, ces chiffres sont le résultat de l’arrivée de Vincent Bolloré, qui a pour habitude de ponctionner la trésorerie des firmes dont il prend le contrôle pour lui faire servir ses propres intérêts [1].

Comme le rappelle Novethic, Sanofi (6,7 milliards de dividendes en 2016) est exposée quant à elle à des affaires de sécurité sanitaire comme celle de la Dépakine (lire notre article) qui pourraient lui coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros pour indemniser les victimes.

Quant à Total (5,9 milliards), les dividendes distribués chaque année représentent autant de paris sur la perpétuation de l’extraction de pétrole et de gaz malgré leur rôle dans la crise climatique. C’est aussi autant d’argent qui ne sera pas consacré à une véritable transformation de son modèle commercial pour répondre aux exigences de la transition énergétique (sur ce point, voir notre récent rapport Total : une stratégie climat en trompe-l’oeil).

Déséquilibre

Comme chaque année, de nombreux commentateurs ont souligné les risques intrinsèques à l’explosion des dividendes, au détriment notamment des investissements qui assurent la pérennité à long terme des firmes. Selon les calculs de Christian Chavagneux pour Alternatives économiques, les entreprises non financières françaises ont distribué en 2016 deux fois plus de dividendes qu’elles n’ont consacré à l’investissement - une proportion inversée par rapport aux années 1980. Contrairement à un argument parfois invoqué, ces dividendes ne contribuent que très modérément à entretenir la prospérité de l’économie et de la société française dans son ensemble, au vu de la faible taxation du capital et du fait que plus de 50% des actionnaires du CAC40 sont étrangers.

La hausse ininterrompue des dividendes illustre donc une nouvelle fois la manière dont les entreprises sont de plus en plus gérées uniquement pour leurs actionnaires, au détriment de leur stratégie industrielle (investissements) et de leurs travailleurs (salaires), sans parler de la problématique de la prise en compte de leurs coûts sociaux et environnementaux, qu’illustrent chacune à leur manière les exemples de Total et Sanofi.

Si, comme le rappelle Libération, les investissements et la part des salaires sont eux aussi repartis à la hausse, les profits générés par les entreprises restent très majoritairement consacrés à la rémunération du capital et des actionnaires. Malgré leurs beaux discours sur le besoin d’investir, les fonds financiers comme Blackrock continuent à prioriser la distribution de dividendes. Plusieurs entreprises, dont EDF, doivent même s’endetter sur les marchés pour distribuer des dividendes, dont le premier bénéficiaire est en l’occurrence l’État actionnaire...

Le record historique de distributions de dividendes par les sociétés du CAC40 s’établit à 57,1 milliards d’euros. C’était en 2007, juste avant la crise financière globale.

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Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité

10 Janvier 2017, 17:24pm

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Vendin-lez-Béthune : un don anonyme de plusieurs milliers d'euros au Secours Populaire

5 Janvier 2017, 17:03pm

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Vendin-lez-Béthune : dans une enveloppe mystère, un don anonym...

Vendin-lez-Béthune : dans une enveloppe mystère, un don anonyme de plusieurs milliers d'euros au Secours Populaire. Les infos ▶ http://bit.ly/2hKDTOb

Publié par France 3 Nord Pas-de-Calais sur lundi 2 janvier 2017

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HÔPITAL PUBLIC sous PRESSION

3 Janvier 2017, 17:58pm

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Hôpital en danger : Marisol Touraine vs. Osons Causer - Chronique Mediapart Pourquoi les grèves d'infirmier.e.s et de médecins ?

Pourquoi les réformes de l'hôpital public donnent aux soignants comme aux usagers l'impression que l'hôpital est sous grande pression ?

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80 ans de Congés Payés

31 Décembre 2016, 09:15am

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Le patronat ne nous les a pas "offerts" : les Congés Payés sont le fruit de grandes luttes sociales. Cette vidéo, faite grâce aux recherches de nos camarades de l'UFROS, retrace l'histoire de ce conquis social.

80 ans de congés payés !

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Selon que vous serez puissant ou misérable...... La Fontaine, toujours d'actualité.

20 Décembre 2016, 17:42pm

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Selon que vous serez puissant ou misérable......  La Fontaine, toujours d'actualité.

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Est-ce que les médias mentent ? 91 % des internautes répondent OUI !

16 Décembre 2016, 21:38pm

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Est-ce que les médias mentent ? 91 % des internautes répondent OUI !

Jean-Jacques Bourdin demande aux internautes si les médias mentent... et le regrette aussitôt

L'animateur de RMC a lancé un sondage en ligne sur Twitter pour savoir si les utilisateurs pensaient que les journalistes étaient des menteurs. Avec 91% de réponses positives et des commentaires salés, l'expérience a tourné au vinaigre.

« Est-ce que les médias nous mentent ? Votez !» Jean-Jacques Bourdin ne s'attendait certainement pas à ce que 91% des utilisateurs de Twitter répondent favorablement à la question qu'il posait, remettant par-là massivement en cause la crédibilité de la caste médiatique.

Manipulation, conditionnement, occultation de faits, hiérarchisation arbitraire de l'information... Les griefs contre les médias de masse énumérés par les participants au sondage sont nombreux.

Cliquez ci-dessous

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Trop de fonctionnaires ?

12 Décembre 2016, 20:00pm

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La question va sans doute dominer le débat lors de l'élection présidentielle: la France emploierait trop de monde dans son secteur public, si on en croit le programme développé par le désormais candidat de la droite, François Fillon, qui veut supprimer 500.000 postes dans ce secteur, soit un sur dix.

Or, une étude menée par Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), organisme de recherche indépendant, publiée sur le site Alterecoplus montre que la France n'a pas plus de fonctionnaires que les autres pays, si on rapporte leur nombre à celui de la population.

A cette aune, l'Hexagone se situe dans la moyenne haute derrière les pays nordiques, et au niveau de l'Allemagne et des USA, si souvent vantés...

Réduction du nombre de fonctionnaires, voici l'inspiratrice de François Fillon

Agnès Verdier-Molinié : "700 000 agents publics en trop en France"

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Travailler tue !

11 Décembre 2016, 09:04am

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Travailler tue !

Une étrange folie possède les classes ouvrières des nations où règne la civilisation capitaliste. Cette folie traîne à sa suite des misères individuelles et sociales qui, depuis deux siècles,  torturent la triste humanité. Cette folie est l’amour du travail, la passion moribonde du travail poussée jusqu’à l’épuisement des forces vitales de l’individu et de sa progéniture
(Paul Lafargue, Le droit à la paresse, 1880)

Camarades cartographes, je vous présente aujourd’hui une carte plutôt simple d’un point de vue de la sémiologie graphique (même si la mise en page a été particulièrement soignée). Il s’agit d’une représentation classique d’une information quantitative absolue par la variable visuelle taille en figuration ponctuelle (ici des carrés). Alors pourquoi cette carte ?

Cette carte représente le nombre d’accidents mortels au travail survenus au cours de l’année 2014 (dernière disponible connue selon Eurostat). Et là surprise, la France apparaît être le pays record d’Europe puisque le nombre de tués au travail a plus que doublé entre 2008 et 2014 pour passer de 259 à 517. Bref, les français se tuent au travail. Littéralement…

Vous l’aurez compris, toute carte est un objet politique visant à générer de la connaissance, du dialogue et du conflit. Les cartes ont véritablement une dimension polémique puisqu’elles permettent de mettre en image (et en circulation) des thèmes sciemment choisis, thèmes que le cartographe pourra définir selon ses connaissances, ses savoir-faire, ses convictions ou ses affects. Dans un monde dominé par les images, les cartes permettent en effet de mettre sur la table un sujet, et d’user de la présomption d’autorité de la carte pour, si ce n’est convaincre, au moins alerter.

 Et en 2016, alors que le débat politique se réduit de plus en plus souvent aux questions de bonne gestion budgétaire, de sécurité ou encore de gouvernance, j’espère que cette carte contribuera à remettre enfin au cœur du débat une question essentielle souvent éludée des plateaux de télévision :

la question sociale ! Alors si vous êtes d’accord avec moi, n’hésitez pas à partager 

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La privatisation programmée de la Sécurité sociale

10 Décembre 2016, 09:37am

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PAR LAURENT MAUDUIT de médiapart

François Fillon a pour projet une privatisation de la Sécurité sociale. Il est allé piocher dans un rapport secret du Medef et une note de l’Institut Montaigne, dont le président, Henri de Castries, est un ami proche. L’ex-PDG d’Axa pourrait devenir ministre si le candidat Les Républicains accédait à l’Élysée.

Si l’on s’en tient aux déclarations de François Fillon, on peine à comprendre, s’il était le vainqueur de l’élection présidentielle, quelle réforme il engagerait pour la Sécurité sociale. Dans un premier temps, juste avant le second tour des primaires organisées par Les Républicains, il a tenu des propos radicaux, suggérant qu’il pourrait engager une privatisation du système le plus emblématique du modèle social français. Puis dès le lendemain du second tour, il a tenu des propos plus modérés, laissant comprendre que pour les plus modestes, cela ne changerait rien à leur couverture sociale et que la réforme ne figurerait pas dans les priorités qu’il comptait mettre en œuvre, sitôt installé à l’Élysée.

Dans cet embrouillamini de propos en apparence contradictoires, il n’est pourtant pas difficile de se repérer, si l’on a en mémoire les réflexions qui se mènent depuis plusieurs années dans certains cénacles de la droite et dans les milieux patronaux. C’est bel et bien une privatisation de la Sécurité sociale qui est en réflexion. Et il n’est pas très difficile de l’établir, tant il existe d’indices nombreux d’un « brainstorming » autour de ce projet, conduit par François Fillon et certains de ces milieux patronaux qui sont proches de lui. C’est comme une longue marche vers la privatisation, engagée depuis longtemps, qui serait en passe de bientôt aboutir…

Reprenons d’abord le fil des déclarations récentes de François Fillon. Lors du débat sur TF1 et France 2, le jeudi 24 novembre, juste avant le second tour des primaires, il a clairement présenté ce que serait son projet. Et parmi de nombreuses autres propositions (franchise universelle, etc.), il a ainsi annoncé ce que serait le cœur de sa réforme : elle s’appliquerait « en focalisant l'assurance-maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée : le panier de soins solidaire ; et l'assurance complémentaire sur le reste : le panier de soins individuel » (lire Pour «casser la baraque», le projet-gourdin de Fillon).

Passablement obscures pour le commun des mortels, ces formulations étaient décryptées le lendemain par Les Échos, dans un article au sein duquel la parole était aussi donnée à Dominique Stoppa-Lyonnet, porte-parole santé de François Fillon, et professeur de génétique à l'université Paris-Descartes. Explication du quotidien : « Il s'agit d'un thème récurrent à droite : à la Sécurité sociale de payer le risque “lourd”, tandis que le marché peut se débrouiller avec le risque “léger”. Mais personne n'a jamais réussi à définir chacune de ces catégories – à part les affections de longue durée, par exemple le diabète, le cancer, l'insuffisance rénale sévère. Dominique Stoppa-Lyonnet évoque parmi les risques légers “le désordre digestif temporaire, la grippe – encore qu'une grippe peut être dramatique”, et explique que “tout cela sera à définir en concertation”. “La solidarité ne peut pas tout prendre en charge. L'optique, le dentaire, les audioprothèses n'ont pas à être financés par l'assurance maladie de base”. »

Et Les Échos ajoutaient : « Pour les complémentaires santé, la perspective d'un élargissement de leur marché est une bonne nouvelle. D'autant plus que François Fillon n'est pas favorable à l'encadrement actuel des tarifs et de l'offre des contrats dits responsables, selon Dominique Stoppa-Lyonnet. Mais alors, comment éviter les abus tarifaires, les couvertures indigentes ? D'une part, le candidat entend mettre en place “un régime spécial de couverture accrue” pour les personnes les moins favorisées, peut-être sur le modèle de l'actuelle couverture maladie universelle. D'autre part, il créerait une “Agence de contrôle et de régulation de l'assurance-santé privée”, bénéficiant d'une délégation de service public, pour définir un contrat-type “parfaitement lisible pour les assurances privées avec une variable : le prix”. “Nous ne donnerons pas un blanc-seing aux assureurs complémentaires”, promet la porte-parole. »

En clair, le quotidien mettait bien en évidence la gravité du projet : il s’agit bel et bien d’une privatisation, au moins partielle, de l’assurance maladie puisqu’une partie des risques, dits les plus « légers », serait  couverte par les mutuelles ou les assureurs privés, les maladies les plus graves et les plus coûteuses restant à la charge d’un système solidaire.

Une privatisation d’autant plus préoccupante que la solidarité ne jouerait donc plus pour des besoins de santé pourtant majeurs comme l’optique ou les soins dentaires ; et que les tarifs médicaux cesseraient d’être encadrés. En somme, la couverture sociale serait moindre et sans doute plus coûteuse : un danger immense pour les assurés sociaux les plus modestes, et une aubaine pour les assureurs privés.

Et puis le lundi suivant, au lendemain de sa victoire au second tour des primaires, François Fillon, qui était invité du « 20 heures » de France 2, a semblé sinon faire machine arrière en tout cas vouloir surtout rassurer ceux que son projet aurait pu alarmer. Il a ainsi promis qu’il voulait « que les personnes les plus modestes et âgées » soient « mieux remboursées qu'aujourd'hui », que ce soit par le biais de l'assurance maladie ou des mutuelles. « Je veux tout de suite arrêter cette polémique sur “moins bien rembourser”, moi ce que je veux, c'est sauver la Sécurité sociale », a-t-il assuré.

Niant qu’il voulait privatiser l’assurance maladie, il a annoncé qu’il allait « travailler avec les professions de santé, avec les responsables de l'assurance maladie, avec tous ceux qui ont un rôle dans ce domaine, pour travailler à un projet qui doit être un projet permettant l'équilibre de la Sécurité sociale mais améliore la couverture des soins en particulier pour les plus modestes. »

Il ne faut pourtant pas être dupe de ces déclarations. C’est bel et bien une privatisation à laquelle pense François Fillon. Et pas une privatisation partielle, comme le suggèrent la plupart des décryptages parus dans la presse, dont celui des Échos. Non ! Une privatisation totale, ouvrant l’immense marché de l’assurance maladie aux géants de l’assurance privée, qui en rêvent depuis des lustres.

« Défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Pour comprendre dans quelle filiation intellectuelle s’inscrit François Fillon, il faut se souvenir des nombreux plaidoyers qui ont été entendus ces dernières années, en faveur d’une privatisation de la Sécurité sociale.

Sans grande surprise, c’est l’un des géants de l’assurance privée, Axa, qui depuis très longtemps est aux avant-postes du combat contre le système solidaire de l’assurance maladie. À preuve, c’est son fondateur, Claude Bébéar, qui a été aussi longtemps l’un des parrains du capitalisme français, qui a conduit la première charge à la fin des années 1990, faisant valoir que le moment était venu d’avancer vers des « Sécurités sociales privées ». Une formule qui à l’époque avait fait grand bruit.

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