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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Articles avec #collectivites territoriales

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’"affirmation des métropoles" contre la "libre volonté des communes"

25 Juillet 2013, 12:15pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation du gouvernement Ayrault, créant des métropoles dont celle de Paris.

Ce  projet de loi, avait été voté en première lecture au Sénat dans des termes très différents.

Il a  été adopté par 294 voix contre 235. Au sein de la majorité, les écologistes et les radicaux de gauche ont joint leurs voix à celles du PS.

le Front de Gauche a voté contre.

A droite, UMP et UDI ont voté contre.

258 membres du groupe socialiste sur 292 ont voté pour.

Trois  ont voté contre : MM Burroni,  Ciot et  Maggi des Bouches du Rhône.

Ces trois députés avaient publié un communiqué le 16 juillet précisant qu’ils mandataient l’un d’entre eux pour « amender le texte proposé afin de le faire évoluer vers un projet plus consensuel et plus pertinent; c’est-à-dire un pôle métropolitain voulu et soutenu par 109 des 119 Maires, par 5 des 6 Présidents d’EPCI et par 6 des 8 Sénateurs des Bouches-du-Rhône ». 

7 autres députés du groupe socialiste républicain et citoyen se sont abstenus dont Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre et président du MRC.

Les dix députés du groupe du front de gauche ont voté contre.

G. Charroux,  député (GDR) des Bouches du Rhône, a résumé à sa façon le débat :

La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité"  Cette définition est issue de notre droit à l’article L-5211-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit bien d’un  fondement basé sur la libre volonté des communes (…) le projet de loi que nous examinons est bien loin de cette théorie. Il faut donc trouver une nouvelle définition qui serait désormais : « La coopération intercommunale, avec la création des métropoles, se fonde sur l’obligation pour les communes d’élaborer des projets définis par une structure centralisée imposée par l’Etat. »

 Le projet de loi sera discuté en seconde lecture au Sénat à la rentrée de septembre.

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Grand Paris : Sarkozy en rêvait, les socialistes l'ont fait

23 Juillet 2013, 10:15am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la création d'une super-métropole qui pourrait englober, à terme, les compétences des communes et des conseils généraux de la petite couronne

 
Grand Paris : Sarkozy en rêvait, les socialistes l'ont fait
 
Les socialistes ont gagné leur Grand Paris. Vendredi, les députés de la majorité ont mis en orbite le Grand Paris, super-métropole qui englobe la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Formellement, il s'agit d'une intercommunalité aux compétences élargies au logement et à l'aménagement.

En 2016, 6,5 millions d'habitants seront regroupés sous une même entité et, cinq ans plus tard, ils pourront même élire un président pour cette nouvelle couche du millefeuille territorial.
D'ici à 2020, l'instance devrait logiquement être dirigée par un socialiste. "Un cadeau de Hollande pour Anne Hidalgo, au cas où elle perdrait Paris en 2014", persifle l'UMP Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine. Jean-Christophe Fromantin, l'édile de Neuilly (Hauts-de-Seine), ne décolère pas : "Les communes seront réduites au rang de mairies d'arrondissement."

La droite n'est pas la seule à condamner cette décentralisation à l'envers. Elle est soutenue par les communistes, qui défendent leur dernier bastion : le conseil général du Val-de-Marne. Son président, Christian Favier (PCF), s'alarme : "On supprime les intercommunalités, on affaiblit les communes, cela ouvre forcément la voie à la fusion des quatre départements de la petite couronne."

Le nouveau projet du gouvernement concernant la métropole du Grand Paris s'apparente à un "déni de démocratie" qui relègue les maires "au rang de simples exécutants", selon trois maires PCF du Val-de-Marne.

"Ce projet nous ramène 50 ans en arrière : les communes sont le terreau de la démocratie française, supprimer leurs compétences est un déni de démocratie", écrivent dans un communiqué commun Daniel Davisse, maire de Choisy-le-Roi et président de la communauté d'agglomération Seine-Amont, Alain Audoubert, maire de Vitry, ainsi que le maire d'Ivry Pierre Gosnat.

Selon eux, cette nouvelle métropole transformera les communes de la Petite Couronne en "mairies d'arrondissements sans pouvoir de décision" en matière d'habitat, de logement, d'aménagement ou d'environnement. "A terme, les maires seront relégués au rang de simples exécutants de décisions prises bien trop loin des enjeux et problématiques locales", estiment-ils. "Pour nous, élus locaux, comment imaginer qu'une politique conduite depuis Paris, loin de nos populations, de leurs besoins, puisse répondre aux enjeux de nos territoires si divers", ajoutent les trois élus, exigeant un "débat populaire dans la perspective d'un référendum sur ces questions".

La commission des lois de l'Assemblée a adopté des amendements du gouvernement portant sur la création d'une métropole du Grand Paris, qui regrouperait les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le texte prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2015 d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d'un statut particulier.

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DEFENSE DES TERRITOIRES : DOMINIQUE WATRIN

31 Mai 2011, 09:15am

Publié par -BLOG-PCF-ARRAS

Les collectivités locales et le Conseil Général en particulier sont confrontés actuellement à de graves difficultés financières. Suppression de la Taxe Professionnelle à la compensation incertaine, baisse des dotations, report des charges de l’Etat sur le Département, levier fiscal contraint… bref, c’est une véritable asphyxie financière que le gouvernement organise.

Dans le même temps, le projet de « réforme » territoriale avance au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Cette fois c’est la possibilité légale pour le Département de pouvoir intervenir pour les territoires et leurs acteurs qui est clairement remise en cause. Immanquablement cela a et aura des conséquences pour les structures et la population.

Malgré un rejet unanime de cette réforme et de la méthode, le gouvernement fait la sourde oreille. Ni la pétition départementale initiée par Dominique DUPILET, Président du Département (plus de 15 000 signataires), ni le rassemblement des 150 élus communistes et républicains le 1er mars à Arras, ni les multiples mises en garde des élus et des collectifs d’associations partout en France n’ont pour le moment fait reculer ce projet.

Il est donc vital et urgent que cette mobilisation s’accentue.

Aussi, avec le soutien des conseillers généraux du Groupe Socialiste & Républicain et du Groupe Communiste, des Etats généraux pour la défense des territoires ont donné l’occasion d’échanger sur nos difficultés communes, d’expliquer les véritables ressorts de la « réforme » des collectivités locales en cours d’examen au Parlement et de défendre notre vision de la démocratie locale.

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