Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Les Prud’hommes en danger ?

9 Octobre 2011, 10:17am

Publié par -BLOG-PCF-ARRAS

Les Prud’hommes en danger ? 

Christian-Del--pine---a-gauche-sur-la-photo--et--copie-1.JPG

A l’initiative de la CGT et avec le soutien de la CFDT, la CGC, l’UNSA et le Syndicat des Avocats de France, ils étaient une grosse centaine, ce lundi, à manifester devant la cour d’appel de Douai pour dénoncer l’instauration dès le 1er octobre, d’une taxe de 35 euros, préalable à toute action en justice (voir Liberté du 9 septembre et Arras Actuel de septembre 2011). Vice-président « salarié » CGT de la section industrie du conseil des Prud’hommes d’Arras, Christian Delépine s’inquiète de l’application d’une mesure susceptible d’éloigner davantage encore le salarié d’une institution prud’homale dont « les principes sont aujourd’hui bafoués à l’heure où le manque de moyens en greffiers, en juges départiteurs ou simplement en matériel se font cruellement sentir ».

Liberté : Quel regard portez-vous sur cette nouvelle taxe ?

Christian Delépine : Elle est scandaleuse. Déjà la suppression, en 2007, du conseil de Prud’hommes de Montreuil-sur-Mer a obligé les habitants de Montreuil , d’Hesdin ou de Pas-en-Artois à de longs déplacements à Boulogne-sur-Mer pour faire valoir leurs droits. La taxe de 35 euros, c’est une nouvelle attaque contre cette juridiction qui a été inventée au XIXe siècle, avec l’idée que l’accès en soit aisé pour le salarié. Paradoxalement, cette taxe peut aussi contribuer à sensibiliser les justiciables au fait que les Prud’hommes sont en danger.

En quoi le sont-ils ?

Des avocats, des juges professionnels aimeraient transformer la procédure prud’homale en procédure écrite. Ils souhaitent une remise en cause du principe de l’oralité. Celle-ci caractérise les procédures qui se déroulent par échanges verbaux. Chez nous, même l’engagement de l’instance peut être réalisé par une simple déclaration orale. Ainsi, même un illettré peut facilement faire valoir ses droits. Il suffit qu’il se déplace à l’accueil avec sa fiche de paye. Le greffier notera son identité, son âge, sa profession et l’objet de sa demande. La démarche est simple. Lors du jugement,  c’est la même logique qui prévaut. Aussi est-il de notre devoir de demander aux parties de répéter oralement leurs conclusions afin que le greffier puisse les noter. Certains avocats se contenteraient volontiers d’une remise de dossiers lors du jugement. C’est le cas désormais pour le tribunal d’instance. Pour le salarié, la fin de l’oralité serait dangereuse et coûteuse. Elle compliquerait tout… Malheureusement, des élus prud’homaux, même à la CGT, sont parfois peu attentifs au respect de la procédure.

Pourtant, vous les formez dans ce sens ?

Oui, mais longtemps, la formation des conseillers n’a pas été à la hauteur des enjeux. Moi-même à mes débuts en 1998, j’ai fait des erreurs par méconnaissance ! Prudis, l’institut CGT de formation des conseillers Prud’hommes, a repris les choses en main à partir de 2005. Dans nos stages, nous insistons désormais beaucoup sur la nécessité de mettre le respect de la procédure au cœur de notre combat. On me reproche parfois de faire du zèle, mais c’est dans notre serment de pousser à l’extrême le respect des formalités. Par exemple, lorsque nous sommes en conciliation, nous avons obligation de dire le droit, de poser des questions susceptibles, c’est vrai, de faire naître des demandes chez le salarié qui parfois vient seul. Les avocats et les patrons ne le supportent pas. La comparution personnelle des parties est aussi une obligation. Une partie ne peut solliciter un renvoi que si elle produit un motif légitime d’absence. Ce principe est bafoué constamment ; ce qui est un véritable scandale. Et pourtant, ces règles sont dans le Code du Travail. Ce dernier est un formidable outil dont nous devons apprendre à nous servir.

Propos recueillis par Jacques KMIECIAK  Liberté-

Commenter cet article