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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Droit au Logement : Halte aux expulsions locatives !

3 Mars 2011, 09:51am

Publié par -BLOG-PCF-ARRAS

Les Sénateurs du groupe CRC-SPG présentent leur proposition de loi contre les expulsions locatives

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont organisé le 1er mars 2011 une conférence de presse pour présenter leur « proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif ».

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COMMUNIQUÉ DU GROUPE CRC-SPG AU SÉNAT :

 Droit au Logement : Halte aux expulsions locatives !

Odette Terrade et les membres du groupe CRC-SPG ont organisé aujourd’hui une conférence de presse pour présenter leur « proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif ».

Lors de cette conférence de presse, Serge Incerti Fromentini, président national de la CNL et Jean-Baptiste Eyrault du DAL, ont affirmé leur soutien à cette proposition de loi que les Sénateurs souhaitent faire inscrire à l’ordre du jour lors de leur niche parlementaire, le 5 mai prochain.

A 15 jours de la reprise de la pratique barbare des expulsions locatives, les Sénateurs du groupe CRC-SPG ont souhaité par cette proposition de loi affirmer, conformément aux engagements internationaux contractés par l’État Français, le principe de l’interdiction des expulsions sans relogement.

D’autre part, ils considèrent que l’État bafoue manifestement le droit et notamment la loi DALO en permettant les expulsions locatives de personnes reconnues prioritaires par les commissions DALO. Ils souhaitent ainsi mettre fin à cette pratique. Par ailleurs, ils confirment leur conception d’un droit au logement universel reconnu pour tous. Pour finir, ils entendent par cette loi donner une base légale aux arrêtés anti expulsion pris par les maires.

Une telle proposition de loi s’inscrit fondamentalement dans la lutte des Sénateurs du groupe CRC SPG pour la reconnaissance d’un service public du logement sorti des logiques spéculatives, et en faveur d’un réengagement de l’État dans le secteur par la mise en chantier d’un grand plan de construction de logements publics.

Paris, le 1er mars 2011

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