Poursuivre Israël pour crime de guerre à Gaza

Les observateurs qui rentrent de Gaza y ont découvert une zone totalement dévastée. Toutes les habitations, les exploitations agricoles, etc, ont été détruites. Des témoignages, pour l’instant non vérifiés, font état de personnes qui auraient été exécutées sommairement. Des armes interdites contre les populations civiles, notamment au phosphore, ont été utilisées.

S’agissant du bilan humain, l’immense majorité des morts et des blessés est constituée par des habitants qui ne participaient pas au combat, en particulier des femmes et des enfants. Les combattants ne représentent qu’une partie infime des victimes. L’objectif affirmé par Israël de détruire le Hamas n’est donc pas atteint ni même crédible. C’est la population qui était visée. Tout ceci constitue un crime de guerre. Voire un crime contre l’humanité, s’agissant des exécutions sommaires si elles étaient prouvées. Le gouvernement et l’armée israélienne sont responsables et doivent être jugés. Mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël depuis des décennies est une nécessité politique si la communauté internationale veut retrouver sa crédibilité.

Comment poursuivre Israël ? Pour l’instant l’obstacle est politique. Dans la mesure où les cadres légaux semblent manquer, ces poursuites dépendent de l’ONU et en particulier du Conseil de sécurité, qui doit se doter des moyens juridiques de juger Israël. Ce pas n’ayant pas ratifié le traité instituant la Cour pénale internationale, il faut pour poursuivre les responsables devant cette cour, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Et la France, pas des droits de l’homme, se doit de la présenter. Dans un premier temps, elle doit également demander une enquête impartiale ainsi que le souhaitent les représentants de l’ONU sur place. Car la décision d’Israël de procéder à sa propre enquête ne peut être satisfaisante et impartiale, évidemment.

Un autre outil juridique est celui de la compétence universelle. Elle consiste à pouvoir juger, dans un autre pays que le sien, une personne qui a commis un crime à l’étranger. Chaque pas peut le faire quand les règles de procédure le permettent. En France, les règles de procédure actuelles ne permettent pas de juger des étrangers présumés coupables de crimes commis à l’étranger sauf pour ceux aant la double nationalité. Or il semblerait que des Israéliens présumés coupables de crimes de guerre aient la nationalité française. Le ministre de la Justice devrait donc demander au parquet d’enquêter.