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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

L'OGRE ET LES FAUX PETITS POUCET

29 Juin 2015, 17:29pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Comme si les mauvaises nouvelles qui nous assaillent ces jours-ci ne suffisaient pas, la Voix du Nord de la semaine dernière nous apprend qu’une grave menace plane sur l’avenir d’Arras .

Et ce n’est pas n’importe qui l’annonce : c’est le sénateur ex-maire VANLERENGERGHE lui-même qui appelle au secours car dit-il : « un OGRE » (sic) se prépare à dévorer la ville.

Cet ogre redoutable c’est : LA METROPOLE EUROPEENNE LILLOISE .

Tiens, tiens comme c’est curieux, voilà un personnage politique plein d’une longue expérience qui fait mine de découvrir un danger brusquement surgi.


Et son compère et successeur à la tête de la CUA, RAPENEAU, tout à coup persuadé lui aussi que cette fameuse METROPOLE risque de nous avaler, qui pleure à son tour de n’avoir pu constituer avec le bassin minier une contre-métropole qui aurait pu nous sauver !

Qui peut croire encore que ces deux chefs de file de la droite, responsables, aux postes qu’ils occupent, de l’avenir de la ville, pouvaient ignorer les conséquences prochaines de décisions auxquelles ils ont contribué. La création des métropoles découle directement des directives européennes dont Vanlerenberghe est le fervent soutien et des propositions de Sarkozy que Rapeneau adore.

Rappelons donc ce qu’écrivait le candidat communiste René CHEVALIER lors des dernières municipales élections :

« L’avenir d’Arras menacé par la Métropole Lilloise

En reprenant à son compte le projet Sarkozy de création de puissantes métropoles à vocation européenne, dont celle de LILLE, le gouvernement socialiste hypothèque lourdement tout projet de développement d’Arras.

Alors que la Communauté urbaine a déjà réduit les pouvoirs des élus municipaux et éloigné les citoyens des lieux de décisions, les métropoles vont concentrer des compétences majeures dans des structures hors de tout contrôle des populations.

Economie, transports, urbanisme logement éducation vont définitivement échapper aux prérogatives des communes du département et de la région.

Chef-lieu de département, ainsi privé de ses atouts essentiels, Arras serait reléguée à l’ombre de la métropole lilloise à laquelle vont aller prioritairement les financements.

L’égalité entre les territoires est mise en cause au profit des 30 millions d’habitants concentrés dans les métropoles... »

Et les communistes rappelaient dans leur circulaire :

« Nous mettons en garde contre le danger de création de la métropole de Lille qui menace d'étouffer Arras ».

Face à ce rappel de textes qui datent de plus d'un an comment ne pas être tentés de qualifier d'hypocrites les frayeurs des petits Poucet, Vanlerenbergue et Rappeneau,  face à un ogre qu'ils ont invité à leur table. 

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La bourgeoise fascisante Marine Le Pen à Arras

29 Juin 2015, 12:56pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Combattre le 1er parti de la bourgeoisie, est une nécessité, c’est indispensable pour notre avenir.

Marine Le Pen sera à Arras dans le Pas-de-Calais, le 30 juin à partir de lOhOO dans la salle de conférence de l'Hôtel Atria, pour certainement officialiser sa candidature en tant que tête de liste du RBM pour les régionales 2015.

Comment est-il possible de laisser faire alors que des sondages la placent en tête au 1er tour et déjà commela potentielle future présidente de la grande région, au moment où elle tente à travers des silences et des coups de communication, de se faire passer pour une blanche colombe en négation de son père, le chef de
clan provocateur, devenu le mouton noir
 d'une partie de la direction du FN, alors qu’elle est une nazie qui masque sa véritable identité politique ?

Comment est-il possible qu'un nombre demédia grandissant, et donc qu’un grand nombre de rédacteurs en chef et de journalistes, lui déroulent des tapisrouges afin qu’elle puisse circuler avec des ailesd'ange, afin de cacher cette vérité complètement vérifiable... « Marine Le Pen fût une proche de Franz Schônhuber ( en 2005) un membre des jeunes hitlériennes, engagé volontaire dans la Waffen SS et officier dans la division « Charlemagne »... devenu député européen » ? 

Est-ce un oubli ou est-ce le fait que cet « ex » combattant nazi dans les SS, fût aussi Président de l’Union des Journalistes bavarois ?

Déjà en 2009, elle avait réuni à Arras tout le gratin fasciste européen pour lancer la campagne des européennes, et c’est à nouveau de cette ville qu'elle va lancer la campagne pour les régionales 2015.

La ville de Robespierre, capitale de l'Artois, symbole de la Renaissance, bâtie sur l’histoire des invasions flamande et espagnole... est-elle devenue une cible des fascistes comme Hénin-Beaumont et Bruay-la-Buissière ?

La « fachote » l’avait déjà évoqué il y a quelques années quand elle avait fait la tournée des commerces du centre- ville de cette bourgade petite-bourgeoise !

En 2009, sur la base de l'appel militant d'une petite organisation, des contremanifestations à la venue du FN et des fascistes européens à Arras, s'étaient organisées, Durant 3 jours, les 13-14-15 mars, des rassemblements antifascistes avaient mis la ville en alerte, et une grande manifestation de masse le samedi
14 mars avait tenté de contrarier cette grande messe fasciste protégée par des centaines de CRS.

Mais nous sommes en 2015, la dédiabolisation du FN qui mute petit à petit en RBM avant de changer son appellation dans les prochains mois pour préparer la future présidentielle, semble avoir fonctionné.

A quelques jours de cette conférence, il n’y a aucun appel d’une organisation progressiste pour une nouvelle fois contrarier cette nauséabonde présence... le front contre front ne fait plus recette !

Ainsi, la flamme de la Résistance antifasciste paraît bien faible face à une Marine Le Pen qui, entourée de ses sbires et d’une garde rapprochée, va pouvoir faire son show en toute sérénité devant les caméras et les flashs.


Soyons sûrs qu’elle va s'appuyer sur le sentiment d’insécurité provoqué par quelques fous liés aux fascistes barbares qui discréditent l’Islam et mettent à feu et à sang des pays pour servir les intérêts géostratégiques de quelques puissances et multinationales occidentales. Soyons sûr qu’elle ne parlera pas de ces mêmes
puissances politiques et financières qui fomentent le chaos et le chômage, donc la misère montante mais aussi le sentiment d’insécurité sociale parmi les travailleurs qui redoutent un déclassement social provoquées par les fermetures d’entreprises ici dans notre région.

Mais soyons sûr qu'elle va exploiter l'actualité au travers l’islamophobie montante, du taux de chômage qui semble exponentiel qu’elle attachera avec la montée de la violence qu’elle liera avec l’immigration musulmane venue du sud et avec ceux qui touchent les aides et profitent des minima sociaux... le bla-bla !

Son populisme, sa démagogie, son ultra faux nationalisme et sa xénophobie avérée, pour satisfaire des consciences affaiblies par la crise et usées par les mensonges des paneuropéens, pour rassurer les travailleurs qui refusent de voir qu'ils sont d’abord les victimes du capitalisme et de ses lois ultralibérales... ne servent en fait que la division de notre classe sociale pour encore plus individualiser les travailleurs et les
mettre en concurrence entre eux selon leurs origines et leur niveau social...

Cela rappelle les années les plus noires du 20ème siècle où les pogroms sont issus de cette vague ultranationaliste qui a servi les intérêts du capital car elle a été créée par le capital lui-même...

Pourtant certaines formations politiques  se posent encore la question de savoir si la bourgeoisie, la force antagonique à la classe
ouvrière, a besoin du fascisme alors qu'il est évident que le FN est le 1er parti de la bourgeoisie.

COMIBASE

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Damien Chabé, licencié pour avoir voulu créer un syndicat

29 Juin 2015, 07:39am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

L'Avenir de l'Artois présent. Le reste de la presse régionale aux abonnés absents !

L'hebdomadaire L'Avenir de l'Artois est le seul journal à s'être déplacé à l'audience des Prud'hommes ce mardi 23 juin 2015.

Nous le remercions pour cette attention.

Nous vous présentons ci-dessous l'article consacré à cette affaire en dépit des erreurs qu'il recèle (1)... Erreurs certainement imputables à la précarisation des conditions de travail (manques de temps, de moyens,etc.) à laquelle sont confrontés les journalistes.

Des syndicalistes CGT de l'union de lutte du Bassin minier

 Damien Chabé, licencié pour avoir voulu créer un syndicat

« Mardi 23 juin, ils étaient quelques-uns à se déplacer aux Prud'hommes de Béthune en soutien à Damien Chabé, licencié de l'entreprise Voyages Dourlens.

Le Divionnais se bat depuis 2013 pour faire reconnaître un licenciement « abusif », selon lui, car il a voulu monter un syndicat. La direction a quant à elle évoqué « une faute grave ».

Mi-juillet 2014, Damien Chabé passera une première fois devant les juges.

Mais, ils n'arrivent pas à trancher sur son cas.

Il devait se présenter devant un juge unique le mardi 23 juin pour enfin être fixé. Damien Chabé devra encore patienter,le jugement sera prononcé le 22 septembre. »

Stéphanie Hameaux
L'Avenir de l'Artois
25 juin 2015

(1) Suite à la dernière audience en date de janvier 2015 (et non juillet 2014), aucune décision majoritaire ne s'était dégagée. C'est donc à un juge professionnel dit « départiteur » qu'il revenait de présider la séance de ce mardi. Il ne s'agissait pas d'un juge « unique » puisqu'il était entouré de quatre juges élus (deux représentants de la classe exploiteuse et deux salariés).

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M. RAPENEAU TOMBE LE MASQUE

28 Juin 2015, 10:13am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Devenu président de la CUA grâce à la courte échelle que lui fit naguère son ami multi-étiquettes J.P. Deleury, M. Rapeneau se voudrait à ce poste, vierge de toute appartenance politique. A la tête d’une assemblée (élue, rappelons le, sans programme) il aimerait bien faire oublier, le temps d’une séance, qu’il est le chef départemental d’un parti très à droite de la droite.

 

Mais comme dit le proverbe, « chassez le naturel il revient au galop ». C’est ainsi qu’ayant à affronter les chauffeurs de bus d’Artis venus faire entendre leurs revendications, M. Rapeneau a subitement retrouvé la hargne des gens de son bord contre les salariés qui osent réclamer leur dù, et sa connivence avec les patrons intransigeants.

Il s’est d’autorité attribué le droit de juger « honnêtes » les salaires des chauffeurs et « raisonnables » les propositions des milliardaires à la tête du groupe Kéolis.

Comme si M. Rapeneau, avait la moindre compétence pour mesurer le niveau de rétribution d’une profession ? Elu d’une commune, dont plus de 25% de sa population vit sous le seuil de pauvreté, M. Rapeneau, veut-il nous faire admettre que, quelle que soit sa profession, sa qualification, sa responsabilité, celui qui vit un peu au-dessus du SMIG gagne « honnêtement sa vie » ?

Il osé mettre en avant certains acquis des chauffeurs pour les faire passer pour des privilégiés. En plein mouvement de grève qui impacte la population ce genre d’arguments démago, n’est rien d’autre que révoltant .

Question à M. Rapeneau : « Considérez vous comme « honnête » le niveau de vie que vous procurent vos activités politiques ?

Mais voilà qu’en plus M. Rapeneau, aveuglé par son mépris pour les salariés, SE PREND LES PIEDS DANS LE TAPIS .

Il prétend que « la satisfaction des revendications des salariés d’Artis seraient payées par les impôts de contribuables ».

C’est mensonger et stupide

C’est KEOLIS, maison mère d’Artis, qui fixe les rémunérations des chauffeurs et elles n’ont rien à voir avec la convention passée avec la CUA pour assurer le service public de transport urbain.

Il le sait bien, puisqu'il a fait voter un budget transports qui ne prévoit nullement l'augmentation de salaire de 0;85 % proposée par l'employeur.

 

Ce sont les 5,6 milliards encaissés par Kéolis en 2014 (+ 9,8 %) qui permettraient amplement de satisfaire les revendications légitimes des chauffeurs de bus .

 

En s’adressant à la CUA ,évidemment concernée par le bon fonctionnement du service de transports, les grévistes d’Artis espéraient être entendus par les élus et obtenir leur soutien dans le conflit qui les oppose à leur exploiteur.

 

Avec un mépris intolérable, M. Rapeneau leur a refusé la parole et, devant leur insistance, fait évacuer la salle par la police

 

 

M. Rapeneau a retrouvé jeudi dernier sa virginité politique : A DROITE TOUTE !

 

Le pire est qu'il s'est trouvé une majorité de béni-oui-oui (dits « de gauche ») pour l'approuver

 

 

M. RAPENEAU TOMBE LE MASQUE

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Ep. 28 - La France en commun

27 Juin 2015, 04:15am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

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CIR: les entreprises touchent le jackpot, les banques applaudissent des deux mains, l'État enterre le rapport et les Français passent à la caisse

26 Juin 2015, 02:49am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Articles de Médiapart et du Canard enchainé

Crédit d'impôt recherche: le rapport que le Sénat a enterré

Le rapport de la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin sur l'usage fait des 6 milliards par an du crédit impôt recherche a été retoqué. Mediapart en publie des extraits et revient avec elle sur les difficiles conditions dans lesquelles ce travail a été mené au pilon.

Après six mois d’enquête, le rapport de la sénatrice CRC (groupe Communiste, républicain, citoyen) Brigitte Gonthier-Maurin sur le Crédit impôt recherche (CIR) est parti à la poubelle.

Le grand public ne saura rien de l’utilisation effective de ces presque six milliards d’euros par an censés soutenir l’innovation. 

Quel impact sur la recherche ? 

Quels effets sur l’emploi des docteurs ? 

Secret défense ou presque.

Les membres de la commission d’enquête du Sénat, composée à proportion de chaque groupe politique, donc majoritairement à droite, ont, à quelques rares exceptions près, refusé de voter le rapport, le jugeant trop partial : l’ensemble des travaux menés se retrouve donc purement et simplement mis au rebut.

Seule la sénatrice EELV Corinne Bouchoux s'était montrée favorable à sa publication. Côté socialiste, depuis que François Hollande a rappelé que le CIR serait sanctuarisé, plus personne n'ose s'attaquer au dispositif et malgré quelques débats internes, c'est bien le rejet du rapport qui a prédominé.

« Je constate qu’on ne peut pas enquêter en France sur l’utilisation de l’argent public dès lors que cela met en cause des intérêts extraordinaires », s’indigne la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin .

« Dans ce pays, il y a quand même des entreprises du CAC 40 qui n’acquittent pas un centime d’euro d’impôt sur les sociétés mais qui touchent du CIR. Voire qui, grâce au CIR, ne paient pas d’impôts ».

Tenue au secret fiscal, la sénatrice refuse de pointer tel ou tel groupe mais s’étonne néanmoins que des banques ou des enseignes de la grande distribution, dont la contribution à la recherche est peu probante, bénéficient parfois d’importants montants de CIR.

« Pour la grande distribution, on peut imaginer qu’il s’agit de recherche pour savoir comment se passer des caissières », ironise-t-elle.

Avec 20 000 entreprises bénéficiaires, le crédit impôt recherche a explosé depuis la réforme de 2008 qui a permis à de plus en plus d’entreprises d’y être éligibles. Alors qu’il ne cesse de croître et pourrait, selon différentes estimations, atteindre dans les années à venir 9 milliards d’euros, faire un bilan sérieux de l’emploi du CIR n’est sans doute pas superflu.

En juillet 2013, un très sévère rapport de la Cour des comptes avait déjà alerté sur les dérives de cette gigantesque niche fiscale. La commission d’enquête du Sénat avait donc pour objet de chercher à comprendre comment les entreprises utilisent le CIR et quelles en sont les conséquences, eu égard aux objectifs officiels de développement de la recherche et de l’emploi scientifique.

Trop risqué apparemment. Alors que François Hollande a indiqué, à de multiples reprises, qu’il n'y toucherait pas, mener une investigation sur l’emploi du CIR est, semble-t-il, devenu tabou. « Nous sommes convaincus, à l'issue de six mois de travail sérieux et objectif, de l'utilité du CIR pour à la fois l'attractivité de notre économie et pour lutter à armes égales avec la concurrence européenne et internationale », a expliqué Francis Delattre, le président LR (ex-UMP) de la commission pour justifier son refus de voter le rapport.

                                         Brigitte Gonthier-Maurin © Sénat

Pour Brigitte Gonthier-Maurin, cet épilogue n’est qu’une demi-surprise tant elle a senti, au cours de ces derniers mois, les pressions s’accumuler sur ses épaules.

« On a d’abord voulu me dissuader d’être rapporteur de la commission parce que je ne suis pas issue de la commission des finances mais de la commission des affaires culturelles et aussi, il faut bien le dire, parce que de surcroît je suis une femme, communiste ! », s’agace-t-elle.

Problèmes de salles, captation vidéo des auditions parfois impossible, questionnaire soumis au ministère du budget et renvoyé à la dernière minute, le travail de la commission n’a manifestement pas été des plus sereins.

« Je n’ai pas non plus été totalement libre de mener les entretiens que je souhaitais », affirme Brigitte Gonthier-Maurin, décrivant une ambiance « extrêmement tendue » au sein de la commission avec un président, Francis Delattre, qui s’excusait à chaque début d’audition vis-à-vis des personnes entendues en rappelant que s’il était contraint de participer à cette commission d’enquête, il allait de soi qu’à part quelques changements à la marge, le CIR serait sanctuarisé...

Compte tenu des montants colossaux du CIR, les lobbys n’ont pas ménagé leur peine pour faire savoir tout le mal qu’ils pensaient d’une commission qui risquait de fragiliser ce formidable atout fiscal.

L’intitulé choc de sa commission – « Enquête sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » – n’était d’ailleurs pas celui qu’elle avait choisi. Aujourd’hui, elle y voit une forme de piège. « Nous voulions au départ nous interroger sur le dispositif du CIR, mais il fallait l’articuler à une question précise. Notre titre initial était “Commission d’enquête sur le CIR et son impact réel en terme de développement de la recherche et de création d’emploi”.

L'administration du Sénat nous a donc imposé le mot “détournement”, mais que nous entendions au sens : y a-t- il détournement au regard des objectifs fixés par le du législateur ?

Or le mot “détournement” a été sciemment brandi pour faire peur en évoquant notamment la fraude fiscale », regrette la sénatrice.

Elle assure pourtant n’avoir jamais été dans une démarche jusqu’au-boutiste :

« Je n’ai jamais évoqué l’idée d’une suppression pure et simple du CIR, mais il me semblait utile de faire une photographie du fonctionnement actuel du dispositif. Et ce rapport n’est au fond que cela. »

Que montrait donc de si gênant cette photographie ?

Si 20 000 entreprises bénéficient du CIR, en grande majorité des PME-PMI, ce sont bien, en volume, les grands groupes qui en profitent le plus. Et ce dans la plus totale opacité, démontre le rapport, puisque, concrètement, l’emploi du CIR n’est pratiquement pas contrôlé.

Les pouvoirs publics ayant même incité à la plus grande tolérance pour sécuriser ce cadeau fiscal, vendu aux investisseurs étrangers comme une opportunité, comme le révèle un passage du rapport auquel Mediapart a eu accès. « Compte tenu de la sous-administration de la gestion du contrôle », relève le rapport – la RGPP étant passée par là – « et des faibles moyens qui lui sont dévolus, on peut s’étonner que le ministre de l’économie, Michel Sapin, ait d’abord annoncé fin avril dernier la création d’une instance de recours, baptisée “Comité consultatif CIR”. Ce Comité, composé d’experts de la recherche et de l’innovation, doit permettre de “disposer d’une instance de conciliation intervenant avant la fin d’un contrôle fiscal, sur les désaccords portant sur la réalité de l’affectation à la recherche ou à l’innovation des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche” [...] Si cette mesure répond à une préoccupation relayée par certains chefs d’entreprise, dont leur principale organisation, le Medef, elle ne vient pas répondre aux difficultés réelles pointées quant au dispositif de contrôle. »

Certaines entreprises cumulent les dispositifs et touchent le jackpot à une administration fiscale déjà bien démunie pour contrôler le CIR, Bercy a donc imposé une « instance de conciliation » pour rassurer les entreprises bénéficiaires sur le fait qu’on ne les tracassera pas trop, quoi qu’il arrive. Et qu'importe si les possibilités de fraudes ou de contournements dans les limites de la légalité sont légion.

« Le CIR bénéficie ainsi à des grandes entreprises du CAC 40 dont certaines ont des activités de recherche dont la progression réelle de l’état de l’art est peu probante voire nulle et qui pour certaines n’acquittent aucun impôt sur les sociétés en France.

À cela se mêlent des dispositifs d’optimisation fiscale – à notre sens scandaleux – à travers le lieu d’immatriculation de certains brevets. La pratique des prix de transfert et la localisation dans les paradis fiscaux des entités percevant des redevances découlant de ces brevets. Brevets qui, pour partie, sont financés avec du CIR !

Quid alors pour notre pays et son tissu économique et industriel, du retour sur investissement de la mobilisation de créance publique ? » interroge ainsi le rapport.

Certains grands groupes parviennent même à toucher le jackpot en cumulant à la fois du crédit d'impôt compétitivité (CICE) et du CIR.

« Nous avons pu constater que certaines entreprises touchent pour le même emploi et du CICE et du CIR. C’est par exemple le cas d’une secrétaire dans le service de R&D, considérée comme contribuant à la recherche, et aussi emploi CICE. On estime le chevauchement des deux dispositifs CICE et CIR entre 360 millions et 600 millions d’euros », affirme Brigitte Gonthier-Maurin.

« Nous sommes confrontés à une floraison de start-up dont il n’est pas inutile de se demander quels sont leurs liens avec des grands groupes et dans quelle mesure ceux-ci ne sont pas tentés de séquencer leur recherche, en la confiant à ces start- up pour leur faire supporter le risque de la recherche et développement. Ensuite, si cela marche, le grand groupe rachète la start-up. Ce sont des cas que nous avons pu observer », assure-t-elle.

Concernant les PME-PMI, la sénatrice considère qu'elles utilisent bien souvent le CIR comme un outil de financement et de crédit parce que les banques ne veulent pas assumer les risques.

L’argument selon lequel le CIR est une arme anti-délocalisation et anti-chômage résiste également mal à l’analyse de cas, comme celui du groupe Sanofi : plus il touchait de CIR, plus il cédait ses unités de recherche. « Le PDG par intérim, Serge Weinberg, a ainsi expliqué devant la commission d’enquête, lors d’une audition ouverte à la presse, comment le groupe français avait décidé de “changer assez profondément [son] modèle de recherche afin d’équilibrer la recherche interne et la recherche externe”.

Sanofi touche en moyenne environ 130 millions d’euros de CIR. Dans les faits, cette réorientation s’est traduite en France par la vente par Sanofi d’unités de recherche comme à Toulouse avec des effets très concrets sur les effectifs : toujours selon le PDG auditionné par la commission d’enquête “sur les 650 emplois présents à Toulouse, 80 ont été transférés à Lyon, un plan de départ de 200 emplois et le transfert de 215 emplois à la société allemande Evotect” ; la vente du site de fabrication de médicament de Quetigny à la société française Delpharm ; la suppression de 300 emplois sur le site de Montpellier depuis 2009.

Ainsi entre 2011 et 2014, les effectifs de Sanofi en France ont diminué de 11 %, 14 % pour l’ensemble du groupe. Rappelons aussi qu’en 2004, Sanofi avait obtenu pour son OPA sur Aventis la somme de seize milliards d’euros de crédit à taux faible de la part d’un pool bancaire.

À l’époque, Sanofi promettait de se servir de cet argent pour développer la recherche !

Si l’on prend l’exemple du constructeur français Renault, les effectifs R&D du groupe sont en diminution constante depuis 2010 (17 854 en 2010 contre 16 308 en 2014). »

Concernant le détail de l’impact du CIR sur l’emploi scientifique, on pourra se reporter à l’enquête des chercheurs du collectif Sciences en marche, auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête, qui montrait l’effet nul de cette niche fiscale dans ce domaine.

Cerise sur le gâteau, comme l'établit par ailleurs ce rapport censuré : « Ce dispositif offre également des effets d’aubaine à des cabinets de conseils qui se rémunèrent sur le montage des dossiers CIR, percevant entre 10 et 20 % en moyenne, parfois 30 %, du montant du CIR. L’espace contributif ouvert par la Commission d’enquête sur le site du Sénat a reçu plusieurs témoignages anonymes de salariés expliquant comment leur travail avait été “requalifié” pour entrer dans le dispositif du CIR. »

Le montant de CIR absorbé chaque année par ces activités de conseil représente, selon le rapport, 500 millions d’euros par an.

À l'issue de ce travail, un certain nombre de recommandations étaient présentées. Elles sont à lire ici :

 

CIR: les entreprises touchent le jackpot, les banques applaudissent des deux mains, l'État enterre le rapport et les Français passent à la caisse
CIR: les entreprises touchent le jackpot, les banques applaudissent des deux mains, l'État enterre le rapport et les Français passent à la caisse
CIR: les entreprises touchent le jackpot, les banques applaudissent des deux mains, l'État enterre le rapport et les Français passent à la caisse
CIR: les entreprises touchent le jackpot, les banques applaudissent des deux mains, l'État enterre le rapport et les Français passent à la caisse

Canard enchainé

Le discrédit impôt recherche

C’EST la deuxième fois sous la Ve République qu’un tel enterrement est décidé.

Le 9 juin, après six mois d’efforts, la commission d’enquête sénatoriale sur la « réalité du détournement du crédit d’impôt recherche » (CIR) a décidé de s’asseoir sur son propre rapport, rédigé par Brigitte Gonthier-Maurin (PC).

En pleine discussion de la loi Macron, le gouvernement jugeait sa publication malvenue...Francis Delattre, président de la commission d’enquête, ne regrette pas, lui, cette mise au pilon : « J’estime avoir fait le job pour les entreprises de mon pays ! » Heureusement, « Le Canard » a pu sauver un exemplaire de la broyeuse.

 

Gâteries incontrôlables Premier constat du défunt rapport : le CIR -5,340 milliards d’euros en 2015, bénéficiant à 16 200 entreprises – est avant tout considéré comme une aubaine financière.

Il représente pour les grandes entreprises « un allègement infini d’impôt sur les sociétés ».

Pour les start-up et les PME, il permet de « compenser, en partie, l’absence d’accès au financement bancaire ». En clair, l’Etat fait pour elles le boulot des banques. Mais l’aspect le plus piquant de ce rapport fantôme concerne la gestion et le contrôle par l’Etat des milliards d’euros ainsi versés aux entreprises.

Car le CIR est l’enfant de deux administrations parfaitement hétérogènes : le ministère de la Recherche, pour l’aspect scientifique, et Bercy, côté fiscal.

Verdict accablé des rapporteurs :« Le CIR n’est pas gérable (...),compte tenu des moyens dont dispose l’administration».

 Le ministère de la Recherche est pourtant chargé de ladite gestion. Mais, en raison du secret fiscal, sa base de données ne contient aucun élément sur les entreprises qui ont fait l’objet d’un redressement.

Les contrevenants peuvent ainsi continuer de percevoir tranquillement la manne de l’Etat...

Même constat d’im­puissance du côté des Impôts : « Le contrôle fiscal du CIR est frappé de faiblesses majeures».

 Incapable déjuger la pertinence des recherches subventionnées, l’administration fiscale doit re­courir à un « expert » du mi­nistère de la Recherche, et at­tendre son jugement final, pour pouvoir constater une éventuelle fraude.

Vu qu’il y a pres­cription au bout de 3 ans et 364 jours, la « durée des expertises peut conduire à frapper d’obso­lescence des exercices entiers pour le contrôle fiscal ».

Quant aux entreprises, elles ont beau jeu de dénoncer, pêle-mêle, l’incompétence des ex­perts, le contrôle sur pièces (et non sur place), les entorses à la confidentialité...

A tel point que Christian Eckert a annoncé de­vant cette commission d’en­quête la « création d’une ins­tance spécifique de conciliation qui interviendra lors des contrôles CIR ».

Le secrétaire d’Etat au Budget est donc venu en personne rassurer les en­treprises devant une commission d’enquête censée étudier leurs abus.

Et la broyeuse terminé le boulot...       

Jérôme Canard          

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Boite mail piratée

25 Juin 2015, 15:16pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Il y a quelques jours, nous avons vécu une mauvaise expérience : le compte e-mail du PCF a été piraté !

Depuis quelques jours, le pirate utilisait l’adresse pour envoyer des spams ou de faux mails à certains des contacts.

L’opérateur a été contacté afin de remédier aux spams et interpelé le hacker qui à fait main basse sur tous les contacts enregistrés, qui en passant les a effacés.

La presse elle-même a était contactée par ce faux mail, qui aussitôt s’est interrogé et nous a interpelés.

Tout est rentré dans l’ordre pour nous, mais attention! Si vous avez eu ce courriel indésirable

« Bonsoir, dis-moi, où es tu actuellement . j'ai besoin de ton aide . Contacte-moi par e-mail en toute discrétion, car je suis injoignable sur mon portable. Je reste en attente de tes nouvelles

René Chevalier »

 

 

Ne répondez en aucun cas c’est tout simplement un escroc qui cherche a vous saisir de vos adresses et comptes bancaires.

Boite mail piratée

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Dédicace du livre : URSS 20 ans après, retour de l'Ukraine en guerre

20 Juin 2015, 07:56am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Dédicace du livre : URSS 20 ans après, retour de l'Ukraine en guerre
Dédicace du livre : URSS 20 ans après, retour de l'Ukraine en guerre

Samedi 20 juin à partir de 14h30, présentation et dédicace du livre "URSS vingt ans après, retour de l'Ukraine en guerre", écrit par Danielle Bleitrach et Marianne Dunlop, à la Grand Librairie d'Arras.

Venez nombreux!

 

Qu’est-il advenu de l’Union soviétique, vingt ans après ?

Loin de tout discours officiel, de la gloriole des « élites », c’est la parole des petites gens que nous avons recueillie dans toute une série de reportages en Crimée, au moment de son rattachement à la Russie en mai et juin 2014.

Puis l’aventure s’est poursuivie à Odessa en octobre et novembre, peu de temps après le massacre dans la Maison des syndicats, puis en Moldavie, en Transnistrie et en Gagaouzie. Nous voulions connaître l’opinion de ceux dont les seules victoires, provisoi- rement acquises, se nomment « pain » et « abri pour dormir », étant entendu que tout est remis en cause le matin de chaque jour qui naît, quand la guerre est là, la pire des guerres la guerre civile… Ils ont dit ce que représentait l’Union soviétique pour eux, comment ils avaient vécu le Maïdan, la rébellion dans le Donbass et la catastrophe actuelle. En partageant avec eux le pain et le sel, nous avons commencé à entrevoir une autre réalité que celle rapportée par nos médias…

DANIELLE BLEITRACH ET MARIANNE DUNLOP

URSS vingt ans après. Retour de l’Ukraine en guerre

Prix : 19 euros

Référence : 978-2-915854-78-7

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Le scélérat Macron ou la volonté du pouvoir

20 Juin 2015, 07:30am

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Qu'est-ce que le projet Macron ? On ne nous dit pas tout ! Regards et explications de Gérard Filoche, des salariés en lutte. Documentaire, 1 heure, de Camille Robert (DOC du réel)

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La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse ... Ou l'arnaque dévoilée !!

20 Juin 2015, 07:13am

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Écoutez bien ceci, vous ne l'entendrez pas dans les JT, vous ne le lirez pas dans les médias subventionnés, et c'est pourtant une énorme bombe qui fait voler en éclat la stratégie de manipulation de la Troïka contre la Grèce. "

Ce 17 juin 2015, Eric Toussaint intervenait à Athènes dans le cadre de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque pour présenter ses premières conclusions.

C’est dans ce cadre qu’Eric Toussaint, qui coordonne les travaux est intervenu au Parlement hellénique.

Le rapport conclut que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées ; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette.

A faire circuler sans modération.

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Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)

15 Juin 2015, 21:48pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

 

Cela fait plus d'un mois que plus de 70 % des salariés de chez Artis sont en grève, dans le seul but de rétablir un manque à gagner de quelques centaines € sur une période de 30 ans.

Tandis que des actionnaires de chez Artis prête-nom de Keolis empochent des sommes colossales sur le compte des contribuables de la CUA avec la complicité des élus locaux.
Ils ont raison les camarades de chez Artis de ne rien lâcher s’ils n’obtiennent pas satisfaction à leurs revendications.

Ils peuvent compter sur le soutien des communistes de l'Arrageois, qui les ont rencontrés récemment

 

En dernière minute

Un renforcement du mouvement est prévisible dès la semaine prochaine

Nous apprenons également qu'une journée d'action est prévue le 15 juin en ZI-EST et qu'une entrevue entre les grévistes et le président de la CUA est prévue. 

Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)
Le combat continu pour les salariés d'Artis (photos)

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Arras: ce que ni la presse ni les médias locaux n'osent dénoncer

13 Juin 2015, 12:57pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Arras: ce que ni la presse ni les médias locaux n'osent dénoncer

C’est une lutte exemplaire et spectaculaire que les salariés d’Artis ont engagée depuis plus d’un mois

 

Par sa durée, son ampleur et ses répercussions, la grève engagée le 11 mai dernier par les chauffeurs de bus d’ARTIS est exceptionnelle.

Conduit avec détermination par près de trois quarts des conducteurs, ce mouvement impacte la quasi totalité des localités de la Communauté urbaine d’Arras et les milliers d’usagers du réseau de transport urbain. A l’exception des LTP (notamment transports scolaires) toutes les lignes sont affectées par des suppressions programmées de dessertes, les lundis de 6 h 40 à 8 h 25, mercredi de 11 h 30 à 13 h et vendredi de16 h 30 à 18 h. Les voyageurs sont prévenus pas des affiches dans les bus.

 

Des revendications légitimes

C’est excédés par le refus de leur employeur de corriger un plan de carrière quasiment bouché, que les conducteurs d’Artis ont, à une très large majorité, décidé d’engager la lutte. On compte régulièrement 30 à 35 grévistes sur 48 par service.

Il faut savoir qu’un conducteur est embauché avec un salaire attribué au coefficient 200, pour finir sa carrière, avec 30 ans d’expérience, au coefficient de 208 soit à peine 54 € net de plus par mois. C'est inacceptable !

Avec le syndicat CGT d’Artis, les chauffeurs revendiquent très raisonnablement l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires tous les cinq ans soit 100 € brut par an.

 

Pas de quoi ruiner ARTIS

A l’heure où on voudrait nous apitoyer sur le sort des malheureux employeurs écrasés par les charges, rappelons que dans le cas présent , ARTIS, a largement de quoi répondre aux revendications mesurées de ses conducteurs.

Artis n’est en effet que le « prête-nom » de KEOLIS ARRAS (au chiffre d’affaires annuel de 10 millions) et Kéolis Arras n’est lui-même qu’une « succursale » du Groupe international KEOLIS dont le chiffre d’affaires pour 2014 a été de 5, 6 milliards. En progression de 9,8 sur 2013.

Les salaires sont bloqués, les profits grimpent.

Kéolis possède 94 réseaux de bus, le métro de Lyon et les tramways de Lille et de Melbourne etc...Il est présent dans 15 pays.

C’est dans les coffres des milliardaires de Kéolis que se retrouvent en fin de course les profits réalisés sur le dos des chauffeurs de bus d’Artis

 

La CUA est partie prenante

Ayant confié son service de transports urbains à ARTIS, la Communauté Urbaine d’Arras ne peut pas faire mine de se désintéresser de ce conflit.

Outre les 10 000 000 € annuels qu’elle verse à Artis, elle met la disposition l’intégralité des locaux, le parc de véhicules et sa maintenance sont à la charge de celle-ci !

A peine plus de moitié du CA de Kéolis Arras (soit 5,5 millions d’€) va vers la masse salariale. 80 % des profits sont reversés à Kéolis et sans compter les nombreuses refacturation que KEOLIS facture à Artis.

En déléguant un service public à une entreprise privée, les dirigeants de la CUA ont le devoir de veiller à ce que la soif de profits ne soit pas sacrifiée aux conditions de travail et de rémunération des salariés dont dépend à la bonne marche du service rendu à la population.

 

Certains d'être les interprètes d'une large partie de l'opinion, les militants communistes d'Arras et environs apportent leur total soutien aux courageux grévistes d'ARTIS, et René Chevalier, secrétaire de la section communiste d'Arras est allé les rencontrer.

Les communistes de l'Arrageois ne cessent d’annoncer depuis de nombreuses années (le programme des municipales) que la gratuité des transports urbains d'Arras est possible, sans augmentation d’impôts locaux.

citation de Marx

 "Le capitalisme c'est la socialisation des pertes et la privatisation des profits".

 

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Le Nord - Pas-de-Calais, troisième région la plus pauvre de France

9 Juin 2015, 19:39pm

Publié par Front de gauche PCF Berck et son canton

Cet article est reposté depuis Blog du PCF-Front de Gauche de Berck Bienvenue!.

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Lettre d’une infirmière à Martin Hirsch

8 Juin 2015, 16:52pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

la lettre de CLÉMENTINE, 31 ANS, INFIRMIÈRE à l’hôpital Saint-Louis à Paris, adressée à Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris). EN 4 MINUTES et 23 secondes, TOUT EST DIT.

Le témoignage de cette jeune infirmière "désabusée" est révélateur de la réalité de détérioration du service public de santé et des hôpitaux publics.

Le directeur de l’APHP Martin Hirsch, aura-t-il assez d’humanité pour voir en face la dégradation accélérée de ses services, et le désarroi de tous ses personnels ? Tout cela au détriment de la qualité des soins aux patients !...

Il serait souhaitable que, nos élus don Martin Hirch ou Marisol Touraine aient le courage d'aller passer une semaine en milieu hospitalier, près des malades et des soignants, pour constater les conséquences de cette politique de "gestion comptable de la santé".

Car celle-ci est une ineptie et la preuve d’incompétence, car elle va à l’encontre des résultats économiques attendus. Les PPP (Partenariat Public-Privé) sont un désastre public qui renforce un peu plus les intérêts du Privé et entraîne la dégradation de tout notre système de santé.

Rappelons que, le métier d’infirmière et autres métiers du social et médical ont une relation tout à fait particulière avec leur tâche.

Soigner des malades n’est pas la création d’un bien, d’un objet ou d’un profit, c’est la vie, la peine et la souffrance que l’on gère dans ces hôpitaux que l’on peut qualifier parfois d’usine.

Et que l’humain n’est pas un produit que l’on répare avec quelques clous, mais un être complexe qui arrive avec son histoire, ses émotions, ses espérances. L’infirmier ne gère pas seulement une maladie, mais tout ce qui va avec ; les symptômes, la souffrance, les peurs du patient, et pour cela, tout le personnel a besoin de temps et d’attention.

Pour les communistes de France et de Navarre, les hôpitaux publics ne doivent pas faire les frais d'une dette dont nous ne sommes pas responsables.Tous nous sommes attachés à la qualité de nos hôpitaux.

Les hôpitaux publics ne sont qu'une partie de l'offre de soins aux populations et plus généralement c'est l'accès aux soins pour tous (géographiquement, qualitativement et financièrement parlant) que les politiques d'austérité mettent à mal.

Oui, il est possible de faire autrement !

Un 4 pages du PCF " globule rouge"concernant les métiers de santé sera bientôt disponible et distribué à l'entrée de l'hôpital d'Arras

 

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Le PS donne du grain à moudre à Maurice Ulrich

5 Juin 2015, 16:19pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

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