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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Le député communiste Alain Bruneel: Intervention de la "Loi sur la confiance dans la vie publique".

28 Juillet 2017, 12:48pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

La majorité refuse notre proposition de créer un délit d'incitation à la fraude fiscale.

 
 
 
 
Pour un délit d'incitation à la fraude fiscale

Loi sur la confiance dans la vie publique. La majorité refuse notre proposition de créer un délit d'incitation à la fraude fiscale.

Publié par Alain Bruneel, Député sur vendredi 28 juillet 2017

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