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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Les 8 ordonnances de Macron contre les travailleurs décryptées par l'UGICT-CGT

7 Juin 2017, 21:36pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

 Les 8 ordonnances de Macron contre les travailleurs décryptées par l'UGICT-CGT

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s'attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l'ensemble du contenu qu'il souhaite modifier et c'est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances".

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l'été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes…

L'Ugict, CGT Ingés Cadres Techs, publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu'Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

La méthode : les ordonnances

Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses ordonnances et les soumettre au parlement pour ratification. Sans attendre la ratification du Parlement, elles s'appliquent immédiatement.

Ici, le choix retenu laisse la marge de manœuvre la plus importante au gouvernement avec :

- un nombre de thèmes très élevé
- un contenu très large, le projet de loi précisant que contrairement à la loi El Khomri, ces dispositions supplétives peuvent être en deçà des droits actuels.
- un calendrier potentiellement long, pouvant laisser jusqu'à 1 an au gouvernement pour légiférer sans débat avec le parlement.

8 sujets listés, qui donneront chacun lieu à une ordonnance soumise à ratification par le parlement


Renvoyer à l'entreprise de nouveaux sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s'appliquant en l'absence d'accord. La liste de ces sujets est très longue, et couvre y compris des thèmes pour lesquels la loi, grâce à la mobilisation de l'année dernière, prévoyait qu'il était impossible de déroger par accord d'entreprise: le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, et l’emploi

 

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