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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Serge Dassault condamné à une amende de deux millions d'euros et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale...

4 Février 2017, 13:55pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

 

Il est condamné pour avoir caché des millions à l'étranger pendant quinze ans. L'industriel et sénateur LR de l'Essonne Serge Dassault, jugé en janvier pour blanchiment de fraude fiscale, a été reconnu coupable et condamné à une amende de deux millions d'euros et cinq ans d'inéligibilité, jeudi 2 février à Paris. Ses avocats ont immédiatement annoncé l'intention de Serge Dassault de faire appel de sa condamnation.

Trop âgé pour être condamné à de la prison

Avant de prononcer le jugement, le tribunal a dénoncé la "duplicité" de Serge Dassault qui, en tant que sénateur, votait le budget de l'Etat. La cour a estimé que les faits reprochés à Serge Dassault justifieraient une peine de prison ferme mais a décidé de tenir compte de son grand âge (91 ans). Le Parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre l'élu.

Le PDG du groupe Dassault, l'un des fleurons de l'industrie aéronautique française, a dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros entre 1999 et 2014. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

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Quillet-Vilette J-C 08/02/2017 12:16

Mais après appel, il continuera à siéger au Sénat et encaisser ses mensualités sur le compte des contribuables.Il ne faut pas oublier que tous les Français contribuent à payer ces malfrats en costume 3 pièces, même par la TVA sur l'achat du pain.