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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Il y a 77 ans, le 21 janvier 1940, les députés COMMUNISTES étaient déchus de leurs mandats

4 Février 2017, 09:06am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Le 21 janvier 1940, la Chambre des députés (Assemblée Nationale), à l'unanimité (de la SFIO jusqu'à la droite fasciste) adoptait la loi dite de "déchéance" prononçant la perte des mandats électifs des députés communistes.

deputes-communistes-janvier1940.jpg

La loi de déchéance 21 janvier 1940 

"Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, 
"Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 

"Art.1-Tout membre d'une assemblée élective qui faisait partie de la Section Française de l'Internationale Communiste, visée par le décret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes, est déchu de plein droit de son mandat, du jour de la publication de la présente loi, s'il n'a pas, soit par une démission, soit par une déclaration, rendue publique à la date du 26 octobre 1939, répudié catégoriquement toute adhésion au Parti Communiste et toute participation aux activités interdites par le décret susvisé. 

"Art.2- Pour les membres des assemblées législatives, la déchéance prononcée par la présente loi est constatée à la demande du Gouvernement par le Sénat ou par la Chambre des Députés. 
"Pour les membres des autres assemblées, elle est constatée, à la requête du préfet, par arrêté de préfecture. 

"Art.3- Tout élu qui est condamné par application du décret du 26 septembre 1939, pour des faits postérieurs à la démission ou à la déclaration publique prévue à l'article premier, est déchu de plein droit de son mandat dans les conditions fixées par la présente loi, du jour où la condamnation devient définitive. 

"La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. 

"Fait à Paris, le 20 janvier 1940.

 

DeputesPCF1940-a

Par le Président de la République, 
Albert LEBRUN 

Le Président du Conseil, ministre de la guerre et des affaires étrangères 
Edouard Daladier 

Le Garde des sceaux, ministre de la justice 
Georges Bonnet 

Vice Président du Conseil 
Camille Chautemps 

Ministre de l'intérieur 

Albert Sarraut 


7 députés communistes bravent l'interdiction du PCF du 26 septembre 1939 

Les députés sont réunis le 9 janvier 1940 à la séance de rentrée du Parlement pour écouter le discours d'usage du doyen d'âge et ensuite élire le président de la Chambre et les autres membres du bureau pour l'année 1940. La présence de sept députés communistes mobilisés et permissionnaires suscite dès l'ouverture de la séance de telles protestations sur les bancs de la droite parlementaire. 

Il s'agit de Benenson, Dewez, Guyot, Grenier, Mercier, Michels et Puech (dit Parsal) qui ont obtenu, comme c'est le droit de tous les députés mobilisés, une permission pour siéger aux séances de la Chambre. Deux autres députés communistes mobilisés et permissionnaires, Langumier et Le Corre, sont aussi présents à la Chambre mais, en tenue militaire, ils ne peuvent siéger. 

Précisons que ces députés, à l'exception de Mercier et Puech, n'ont pas pu adhéré, en raison de leur mobilisation, au nouveau groupe communiste formé le 28 septembre 1939 : le Groupe ouvrier et paysan français (GOPF). 


Les députés communistes refusent l'indigne comédie d'union sacrée de ceux qui ont soutenu les accords de Munich 

Le 9 janvier 1940, quatre des sept députés communistes présents dans l'hémicycle refusent de s'associer à l'hommage rendu par la Chambre aux armées de la République qui "se sont levées en masse à l'appel de la Patrie en danger". 

La Chambre vote, alors, à main levée une peine de censure avec exclusion temporaire contre les quatre députés communistes : Grenier, Guyot, Mercier et Michels. Le Parti communiste célèbre le comportement des quatre députés dans 
L'Humanité clandestine n° 19 du 14 janvier 1940 : "Le Parti communiste adresse ses plus chaleureuses félicitations aux députés Raymond GUYOT, MERCIER, MICHELS et GRENIER pour leur courageuse attitude à la Chambre des Députés."

DeputesPCF1940-b

L'Humanité clandestine explique : "Comme c'était leur droit et leur devoir, ils ont refusé de se prêter à l'indigne comédie d'union sacrée qui consiste à présenter comme un devoir patriotique le sacrifice imposé aux soldats et au peuple de France dans l'intérêt exclusif de la mafia de capitalistes qui rançonnent le pays." 

Mais la conséquence la plus importante de cet acte courageux des députés communistes sera la loi du 20 janvier 1940 qui prévoit la déchéance des élus qui n'ont pas publiquement rompu avec le Parti communiste. 


60 députés et 1 sénateur déchus de leurs mandats 

Ainsi, le 1 février 1940 le Gouvernement saisit la Chambre des députés et le Sénat pour que les deux assemblées législatives constatent respectivement la déchéance de 60 députés et d'un sénateur qui n'ont pas rompu avec le Parti communiste à la date du 26 octobre 1939.

 

DeputesPCF1940-c

La Chambre, dans une résolution votée le 20 février 1940, vote la déchéance de 60 députés communistes qui prend effet à partir du 20 janvier 1940, date de la loi. 

Il s'agit des 43 députés communistes membres du GOPF, des 9 non-inscrits fidèles au Parti, des 4 non-inscrits qui ont rompu le 11 janvier 1940 (Benenson, Honel, Langumier, Le Corre), de Daul et Gitton qui ont rompu avec le Parti communiste en novembre 1939 et enfin de Puech et Philippot qui ont rompu avec le GOPF en janvier 1940. 

Puis le Sénat, dans un vote du 29 février 1940, constate la déchéance de Marcel Cachin. 

En plus d'être déchus de leur mandat, 44 députés communistes seront jugés à partir du 20 mars 1940.


L’ordonnance du 5 février 1940 

Citation : "République française, 3è tribunal militaire permanent de Paris. 

Nous, capitaine de Moissac, juge d'instruction militaire près le 3è tribunal militaire permanent de Paris. 
Vu la procédure instruite contre les nommés -suivent les noms - inculpés d'infraction au décret du 26 septembre 1939, portant dissolution des organisations communistes.

DeputesPCF1940-d.jpg

Attendu, qu'il résulte de la même information, charges suffisantes contre : 

1.BAREL 2.BARTOLI 3.BECHARD 4.BENOIST 5.BERLIOZ 6.BILLOUX 7.BONTE 8.BRUN 9.CATELAS 10.CORNAVIN 11.COSSONNEAU 12.COSTES 13.CRISTOFOL 14.CROIZAT 15.DADOT 16.DEMUSOIS 17.DUCLOS Jacques 18.DUCLOS Jean 19.DUTILLEUIL 20.FAJON 21.GAOU 22.GRESA 23.JEAN, dit Renaud Jean 24.LAREPPE 25.LEVY 26.LOZERAY 27.MARTEL 28.MIDOL 29.MONMOUSSEAU 30.MOQUET 31.MUSMEAUX 32.PERI 33.PETIT 34.PHILIPPOT 35.PRACHAY 36.PROT 38.RAMETTE 39.RIGAL 40.ROCHET 41.THOREZ 42.TILLON 43.TOUCHARD 44.VAZEILLE, d'avoir à Paris, ou sur le territoire français, entre le 27 septembre et le 5 octobre 1939, dans tous les cas depuis temps non prescrit, en participant à la constitution et au fonctionnement du Groupement dit "Groupe Ouvrier et Paysan Français", notamment à la rédaction et à la diffusion d'une lettre en date du 1er octobre 1939, adressée à Monsieur le Président de la Chambre des Députés, et prônant la paix sous les auspices de l'Union Soviétique, participé à une activité ayant directement ou indirectement pour objet de propager les mots d'ordre émanant ou relevant de la IIIè Internationale Communiste et d'organismes contrôlés en fait par cette IIIè Internationale. 

Attendu que les faits sus-énoncés constituent le délit prévu et réprimé par les articles 1, 3 et 4 du décret du 26 septembre 1939, pris en exécution de la loi du 19 mars 1939. 

Renvoyons les quarante-quatre inculpés sus-nommés devant le 3è Tirbunal militaire permanent de Paris, pour y être jugés conformément à la loi. 
Fait en notre cabinet, au Palais de Justice, à Paris. 

"Le 5 février 1940. 
Le Juge d'instruction militaire : DE MOISSAC"/citation 
Le procès : début 20 mars 1940

 

Ne pas falsifier l’Histoire.

 

Le mouvement est enclenché. Avec l'antifascisme comme ferment, la mobilisation populaire ne va plus cesser de pousser dans le sens de l'alliance.

 

La dynamique est générale. Chez les intellectuels, des rencontres se multiplient à travers des comités pluralistes. La donne politique a, elle aussi, évolué. La SFIO subit les secousses de divisions internes, le Parti radical prend conscience de l'échec de ses alliances avec la droite. Quant au PCF il a (opéré une véritable rupture avec sa stratégie antérieure « classe contre classe. »(« HD » n° 321 du 9 au 15 mai 1996, article de Didier Rochet).

Face au fascisme, « l'unité à tout prix » devient le credo, validé par l'Internationale communiste. Il prend l'initiative d'un pacte d'unité d'action qui est signé avec la SFIO le 27 juillet.

 

Les résultats des cantonales et des municipales encouragent ces rapprochements. Jour symbolique s'il en est, le 14 juillet, des dizaines d'organisations prêtent serment pour « défendre les libertés démocratiques, donner du pain aux travailleurs, du travail à la jeunesse, et au monde la grande paix humaine. » « A la Bastille, racontera Simone de Beauvoir, on criait surtout : « La Rocque au poteau » et « Vive le Front populaire. » » L'expression est lâchée. En mars 1936, alors que l'unité se réalise entre la CGT et la CGTU, les signataires du Rassemblement populaire élaborent un programme pour les législatives.

Le 3 mai, le Front populaire l'emporte d'un peu plus de 40 sièges. Léon Blum, premier dirigeant socialiste, revendique la tête du gouvernement. »

 

Interview de Jules Fourrier dans L’Humanité n°321 du 9 au 15 mai 1996.

« Jules Fourrier Candidat  du PCF est élu député dans le 15ème  arrondissement de Paris. Il a vingt-neuf ans et, en face de lui, le député sortant, le marquis de Tastes, l'un des ligueurs du 6 février 1934. Elu avec plus de 500 voix d'avance sur le candidat de droite, Jules Fourrier est aujourd'hui le dernier des 72 députés communistes de 1936.

« Le lendemain de mon élection, je suis allé travailler sur mon chantier à Ivry, où j'étais peintre en bâtiment. (Maurice Thorez) m'a aperçu : « Mais qu'est-ce que tu fous là? Il faut arrêter ça! » Pour moi, rien n'avait changé, nous étions des députés de la classe ouvrière. Le Parti nous versait le salaire d'un ouvrier qualifié. Et nous avait donné une consigne stricte : ne pas porter la casquette quand nous allions à la Chambre ! Quand les grèves ont éclaté, j'ai repris le chemin des usines. Je montais sur les établis chez Citroën et j'appelais les travailleurs à débrayer. Nous leur parlions aussi du péril fasciste. Ensuite, le Parti m'a envoyé dans l'Ouest (Orne, Mayenne, Maine-et-Loire) pour encourager la grève là aussi. Le peuple attendait autre chose que « la pause » décrétée par Blum en 1937. » L’Humanité n°321 du 9 au 15 mai 1996.

 

Réponse de André Ribouton Lyon, Rhône (« HD » n° 323 mai 1996) à Jules Fourrier dans L’Humanité n°321 du 9 au 15 mai 1996 Un témoignage peu opportun

« Dans le dossier « Voyage en Front populaire » paru dans 1'« Humanité Dimanche » (n° 321 mai 1996) on a donné la parole à Jules Fourrier qui avait été élu député dans le 15ème arrondissement de Paris en avril 1936, et présenté comme le dernier des soixante-douze élus communistes de 1936.

J'ai apprécié son attitude de l'époque, évoquée dans son témoignage. Pour regretter d'autant plus que Jules Fourrier ait été l'un des tout premiers des vingt  parlementaires communistes à abjurer publiquement en 1939 ses idées et engagements politiques, apportant ainsi une contribution au désarroi des communistes et des gens de gauche et confortant la propagande anti- communiste et déjà collaborationniste de l'époque.

Alors, ce témoignage était-il opportun?

 

 

(En réponse (« HD » n° 321 du 9 au 15 mai 1996, article de Didier Rochet).Un vaste rassemblement populaire

« J'ai lu avec grand intérêt le dossier sur le Front populaire (« HD » n° 321 du 9 au 15 mai 1996). Je ne partage pas le point de vue sur le fait que le PCF aurait procédé à une rupture de sa stratégie de « classe contre classe » pour lui substituer « face au fascisme, l'unité à tout prix. » Je crois, au contraire, que la décision au 7ème  congrès du PCF, qui se tint à Paris du 11 au 13 mars 1932, appelant au front unique, se situe dans le prolongement que le  mot d'ordre « classe contre classe. »

 

En effet, le PCF considère que le mot d'ordre « classe contre classe » implique le front unique, étant donné que ce mot d'ordre ne saurait signifier la lutte d'une partie de la classe ouvrière contre l'autre - nombre de travailleurs étant, à l'époque, influencés par la SFIO -, mais la mobilisation de toutes les forces unies du prolétariat comme classe contre une autre classe : la bourgeoisie. (...) Mais le PCF sait que cela ne suffit pas et qu'il faut gagner aussi des couches moyennes représentées par le Parti radical. Le 10 octobre 1934, lors d'un meeting, salle Bullier, Maurice Thorez propose publiquement la création d'un vaste rassemblement populaire fondé sur l'alliance de la classe ouvrière et des classes moyennes. (...) »

 

Signé : René Mateo Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis (« HD » n° 323 mai 1996).

 

Merci à mon camarade Gérard D.M. qui m'a transmis les documents publiés ci-dessus.

 

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