Abrogation de la « Loi Travail »

Mercredi 11 janvier 2017, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

Le groupe CRC (Communiste Républicain et Citoyen) au Sénat avait déposé une proposition d'abrogation de la loi Travail. La présidente du groupe a rappelé que cette proposition est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l'abrogation au cœur des élections présidentielle et législatives. En effet, cette loi imposée par le 49-3 comporte des mesures régressives concernant par exemple les règles du licenciement économique.

« Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? » a demandé dans son intervention la ministre El Khomri. Elle a rappelé que le gouvernement « croyait plus que jamais au bien-fondé et à l’utilité de cette loi ». « Ce texte renforcera nos syndicats, ce texte renforcera les protections des salariés et ce texte renforcera nos entreprises », martèle-t-elle, avant de conclure, droite dans ses bottes : « C’est un choix que le gouvernement assume pleinement : celui d’avancées sociales réelles, inscrites dans le temps long, plutôt que la défense du statu quo et le vacarme parfois vain du temps présent ».

Bel exemple d'avancées avec le quotidien La Voix du Nord : son plan social retoqué l'an dernier, est désormais autorisé. La Voix du Nord a annoncé la mise en place d'un plan social prévoyant la suppression de 178 postes, soit 25% des effectifs, qui devait être présenté le 10 janvier lors d'un comité d'entreprise extraordinaire. Pourtant, l'entreprise est bénéficiaire, avec 5 millions d'euros de résultats net d'exploitation en 2016. L'entreprise utilise donc la réforme des plans sociaux prévue dans la loi Travail, qui permet désormais de licencier en cas de baisse du chiffre d'affaire, même si l'entreprise est bénéficiaire. Merci El Khomri, Macron, Valls qui ont porté cette loi Travail.

Le vote du Sénat, malheureusement pas surprenant, n'a pas adopté cette abrogation de loi proposée par les communistes. Voir ci-dessous le détail des votes. La droite n'a pas participé au scrutin, à l'exception du milliardaire Dassault qui a apporté son soutien à El Khomri en votant contre l'abrogation. Les élus FN qui prétendent défendre les salariés étaient absents. Les écologistes se sont abstenus. Quant au groupe PS, à l'exception de 4 d'entre eux, ils ont été 99 à voter contre la proposition communiste.

Le vote à gauche pour la présidentielle, c'est le vote Jean-Luc Mélenchon qui s'est engagé à abroger la loi Travail. Et pour les législatives, plus il y aura d'élus communistes au parlement, plus les intérêts des salariés seront défendus.

La video est de 4 h 57mn 21s

l' Intervention de la senatrice CRC Eliane Assassi dans la video de 0 à 16 mn 34 s et du sénateur CRC dominique Watrin 16mn 35s à 26 mn 48 s