Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Hénin-Beaumont : le Front national perd son procès contre un élu communiste d'opposition

20 Juillet 2016, 07:44am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

 

Le maire FN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, et son bras droit Bruno Bilde ont perdu vendredi le procès en diffamation qu'ils avaient intenté contre le directeur de L'Humanité et un élu communiste de cette commune du Pas-de-Calais, selon le jugement publié dimanche par ce dernier.

Dans un communiqué de presse diffusé le 11 mars 2015, David Noël, élu d'opposition PCF de cette municipalité gagnée par le FN en 2014 dès le premier tour de scrutin, avait appelé à la démission de Steeve Briois et Bruno Bilde car, disait-il, "ils sont tous deux au coeur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude". Le communiqué avait été repris sur le site internet du quotidien communiste L'Humanité.

L'élu faisait notamment référence à un article du journal Le Monde évoquant une enquête des services du Parlement européen sur la réalité du travail de certains attachés parlementaires des eurodéputés FN, dont Bruno Bilde, attaché de Steeve Briois en tant que député européen.

L'élu n'a "pas dépassé les limites de la liberté d'expression"

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que "le lecteur" était "parfaitement informé que les informations fournies" dans le communiqué de l'élu communiste provenaient "d'un mouvement politique opposé aux parties civiles" - Steeve Briois et Bruno Bilde-, car l'auteur se présentait comme "conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont".

En outre, selon les juges, David Noël avait marqué "une forme de distanciation par rapport aux accusations" qu'il relayait, car il avait précisé dans son communiqué que les informations relatées "provenaient de la presse" et avait noté que les faits, "s'ils (étaient) avérés", étaient "graves".

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a donc jugé que David Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" et a relaxé les prévenus, David Noël, le directeur de L'Humanité Patrick Le Hyaric et le codirecteur de L'Humanité Silvère Magnon.

Dans ses réquisitions, le 13 mai, le ministère public avait estimé que les propos poursuivis présentaient un caractère diffamatoire.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/pas-de-calais/henin-beaumont/henin-beaumont-le-front-national-perd-son-proces-contre-un-elu-communiste-d-opposition-1045181.html​

Commenter cet article