Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Le gouvernement encourage le financement privé dans le social

16 Mars 2016, 18:29pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Le gouvernement a lancé un appel à projet pour mettre en place des "contrats à impact social" avec le privé qui prévoit une rémunération au résultat.

Martine Pinville, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire (archive)

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire Martine Pinville a présenté ce nouveau mécanisme à l'occasion d'un déplacement dans une entreprise parisienne d'insertion professionnelle, Ares, qui propose des emplois accessibles au sein d’un quartier populaire.

POUR QUELLES ACTIONS ?

Le "contrat à impact social", vise à répondre aux besoins sociaux comme l'exclusion, l'illettrisme, la dépendance ou encore à encourager des acteurs non étatiques à développer des actions de préventions innovantes.

"Un contrat peut porter par exemple sur un programme d'accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison", selon Martine Pinville, citée sur le site internet dédié (www.contrat-impact-social.fr). Parmi les exemples de projets intéressés par un contrat à impact social, figure par exemple celui de l'association la Sauvegarde du Nord, qui vise à intensifier l'accompagnement des mineurs en difficultés familiales et sociales, afin de réduire le nombre d'enfants placés dans le département du Nord.

Tous les champs d’actions peuvent être couverts dès lors qu’ils s’inscrivent dans l’innovation sociale au sens de l’article 15 de la Loi sur l’économie sociale et solidaire.

Au Royaume-Uni, ce type de financement avait été inauguré en 2010 pour un projet à la prison de Peterborough (est), visant à aider 3.000 détenus condamnés à de courtes peines à se réinsérer à leur sortie.

COMMENT CA FONCTIONNE?

Les actions sont menées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires) et financées par un investisseur privé (fondation, banque ...). Les objectifs et les critères d'évaluation sont fixés dès la signature du contrat et l'efficience du projet est jugée par un évaluateur externe.

En cas de succès, l’État rembourse l'investisseur avec une prime de risque. En cas d'échec, ce dernier peut perdre sa mise, en totalité ou en partie.

Les acteurs sociaux et financeurs privés peuvent répondre à l'appel à projets interministériel jusqu'au 30 janvier 2017. Les propositions éligibles seront labellisées à cinq reprises par le comité de sélection, entre juin 2016 et mars 2017.

DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT ?

Les adversaires de ce contrat inspiré des "social impact bond" (SIB) (développés dans les pays anglo-saxons, en Belgique et au Portugal) dénoncent un désengagement de l'État. Ces contrats "n'ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d'utilité sociale", c'est "un mode de financement complémentaire qui vise à faciliter le développement de nouvelles activités", répond le secrétariat d’État.

Certains se méfient des effets pervers des partenariats public-privés. Ils affirment que les compétences du privé dans le secteur du social restent à prouver quand d'autres craignent qu'au final, le système soit plus coûteux pour l'État.

Commenter cet article