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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

Intervention du député communiste Jean Jacques Candelier contre l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

10 Février 2016, 18:03pm

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

Protection de la nation - article 2 : Déchéance de la nationalité

Hier, je suis intervenu à l'assemblée nationale contre l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. J'avais déjà voté contre l'article 1 ce lundi, j'ai également voté contre l'article 2 hier. Voici mon intervention. Depuis l’annonce au Congrès de Versailles de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, la plus grande confusion règne. Les multiples volte-face du Gouvernement masquent mal son embarras face à une mesure qui symbolise la division de la communauté nationale, division si chère à l’extrême droite et aux islamistes radicaux.La déchéance de nationalité est une peine destinée à faire plaisir au bourreau. Or la philosophie de la peine doit être de punir, et non de faire plaisir à celui qui l’inflige. La déchéance de nationalité est une disposition qui vise à contenter l’opinion publique et à exorciser notre mauvaise conscience. Rappelons que ce dispositif, tel qu’il a été présenté par le Président de la République, ne devait viser que les Français binationaux, afin de ne pas créer d’apatrides. Cette disposition a suscité, à raison, de vives et larges oppositions.Comment rester muet lorsqu’un gouvernement de gauche s’apprête à inscrire dans notre constitution un symbole d’extrême droite, une inégalité fondamentale entre Français, contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes de laquelle les hommes naissent libres et égaux en droits ? La dangerosité d’une telle mesure a même conduit la garde des sceaux à démissionner. Aujourd’hui, l’imbroglio est à son paroxysme : vous nous présentez un amendement qui ne mentionne plus les binationaux, mais ils restent les seuls concernés par la déchéance de la nationalité, puisque, dans l’avant-projet de loi du même nom, il est prévu que cette peine ne peut avoir pour effet de rendre la personne condamnée apatride.Parallèlement, vous indiquez que vous renonceriez finalement à faire figurer l’interdiction de l’apatridie dans le projet de loi portant réforme de la déchéance de la nationalité. Contrairement à la ligne défendue depuis des semaines par l’exécutif, en définitive, entre rupture d’égalité et apatridie, le Gouvernement peine à choisir. Pour notre part, monsieur le président, nous avons choisi : nous ne voulons ni rupture d’égalité, ni apatridie.

Posté par Jean-Jacques Candelier, Député à l'Assemblée nationale sur mercredi 10 février 2016

L'intervention écrite:

Depuis l’annonce au Congrès de Versailles de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, la plus grande confusion règne. Les multiples volte-face du Gouvernement masquent mal son embarras face à une mesure qui symbolise la division de la communauté nationale, division si chère à l’extrême droite et aux islamistes radicaux.

La déchéance de nationalité est une peine destinée à faire plaisir au bourreau. Or la philosophie de la peine doit être de punir, et non de faire plaisir à celui qui l’inflige. La déchéance de nationalité est une disposition qui vise à contenter l’opinion publique et à exorciser notre mauvaise conscience. Rappelons que ce dispositif, tel qu’il a été présenté par le Président de la République, ne devait viser que les Français binationaux, afin de ne pas créer d’apatrides. Cette disposition a suscité, à raison, de vives et larges oppositions.

Comment rester muet lorsqu’un gouvernement de gauche s’apprête à inscrire dans notre constitution un symbole d’extrême droite, une inégalité fondamentale entre Français, contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aux termes de laquelle les hommes naissent libres et égaux en droits ? La dangerosité d’une telle mesure a même conduit la garde des sceaux à démissionner. Aujourd’hui, l’imbroglio est à son paroxysme : vous nous présentez un amendement qui ne mentionne plus les binationaux, mais ils restent les seuls concernés par la déchéance de la nationalité, puisque, dans l’avant-projet de loi du même nom, il est prévu que cette peine ne peut avoir pour effet de rendre la personne condamnée apatride.

Parallèlement, vous indiquez que vous renonceriez finalement à faire figurer l’interdiction de l’apatridie dans le projet de loi portant réforme de la déchéance de la nationalité. Contrairement à la ligne défendue depuis des semaines par l’exécutif, en définitive, entre rupture d’égalité et apatridie, le Gouvernement peine à choisir. Pour notre part, monsieur le président, nous avons choisi : nous ne voulons ni rupture d’égalité, ni apatridie.

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