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Blog des Militants Communistes de l'Arrageois

La justice des pauvres, une pauvre justice.

27 Septembre 2014, 11:35am

Publié par BLOG-PCF-ARRAS

article du Canard enchaîné du 24/9

CE n’est rien, juste 20 000 dossiers de plus par an, du << contentieux social » que le gouvernement s’apprête à refiler aux tribunaux administratifs.

Au ministère des Affaires sociales, où a été élaboré le projet de loi, nul n’a songé à consulter les magistrats sur lesquels retombera cette charge supplémentaire de travail. Pas même à les en avertir.

 

La présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, Anne Baux, a été alertée par un article du « Canard »paru le 20 août. Au détour du projet de loi sur le vieillissement, un article donne au gouvernement la possibilité de supprimer, par ordonnance, les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) et de transférer leurs dossiers aux tribunaux administratifs. « Nous sommes considérés comme les bons élèves qui peuvent tout absorber, peste Anne Baux. A ce titre, on nous a déjà transféré nombre de contentieux, dont le RSA et la loi Dalo sur le logement»

 

Et maintenant, en prime, les litiges opposant les conseils généraux à ceux qui se voient refuser des aides (personnes âgées ou démunies, handicapés), à ceux qui réclament la couverture maladie universelle complémentaire ou l’aide médicale des étrangers. Ou encore la prise en charge en maison de retraite ou en institut spécialisé.

 

Comme personne, ou presque, ne connaît l’existence des CDAS, seuls deux députés une communiste et un socialiste ont protesté lors des débats à l’Assemblée nationale.

Mais la loi a été votée par les députés, le 17 septembre, en première lecture. « Nous sommes vent debout, prêts à aller jusqu’à la grève ! » assure Anne Baux.

 

Le transfert vers les tribunaux administratifs n’améliorera pas non plus le sort des justiciables.

Le nouveau texte prévoit d’installer un filtre, sous forme de « recours obligatoire préalable », avant de pouvoir déposer sa requête devant le tribunal administratif. « Ce recours obligatoire n’est pas pris en charge par l’aide juridictionnelle et ily a tout lieu de craindre qu’un grand nombre de recours ne soient éliminés », relève le député Denys Robiliard.

 

Mais il ne s’agit que de petites histoires de pauvres...

 

D. S.

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