Non au pôle metropolitain : les élus communistes à l'offensive...

Intervention de Bruno TRONI pour les élus communistes et républicains

Messieurs les Présidents, Cher(e)s Collègues,

« Le pôle métropolitain : une dynamique structurante en devenir, une vision partagée d’un futur commun ». La formule est séduisante. Mais les arguments ne le sont-ils pas toujours lorsqu’il s’agit de persuader les élus locaux de la nécessité de regroupements de communes toujours plus grands pour des projets toujours plus importants sur des territoires toujours plus pertinents ?

Hier les parlementaires socialistes votaient contre la loi 2010 portant réforme des collectivités territoriales et élaborée par la droite. Aujourd’hui, on nous vante les mérites d’une nouvelle structure issue d’un texte remodelant le territoire de telle façon que les responsables de l’Union européenne -qui démontrent depuis des années que le sort des peuples n’est pas leur première préoccupation- ne l’auraient pas mieux écrit.

Nous ne pensons pas que le « futur commun » de nos territoires puisse être pensé sans les élus locaux que nous sommes. Pourtant, tout se passe comme si, dans l’esprit de certains, les communes n’existaient déjà plus.

En effet, alors que l’aménagement du territoire et les projets en devenir concernent les communes et leurs habitants, la loi n’envisage à aucun moment de solliciter leur avis. Pire encore, à aucun moment le débat sur l’opportunité d’un pôle métropolitain n’a été engagé au sein des EPCI ici représentés alors même que nous savons que le travail a déjà commencé grâce à la diligence des principaux responsables de nos intercommunalités. La réunion de ce soir atteste sans doute que la naissance de cette nouvelle instance est proche et ce, alors même que l’acte III de la décentralisation est loin d’être achevé.

Nous souhaitons saisir l’occasion qui nous est –enfin- donnée pour exprimer un certain nombre de questionnements, et non des moindres.

Le premier, je l’ai abordé brièvement, est la place que l’on réserve aux communes dans cette belle organisation. Il s’agit bel et bien d’une structure supracommunale dans laquelle ne seront pas représentées les communes mais les EPCI.

Ainsi, conformément à la loi, des compétences visant des secteurs clés pourront lui être transférées et les orientations seront dès lors laissées à la libre appréciation d’une poignée de représentants. Or, ce sont ces mêmes orientations qui conditionneront ensuite les choix de nos intercommunalités, choix qui n’en seront plus vraiment. Les communes, quant à elles, devront donc se résoudre, une fois de plus, à accepter des décisions auxquelles elles ne prendront pas part.

Non seulement les dispositions de la loi de 2010 s’inscrivent une fois encore dans cette même détermination à supprimer les communes ou à tout le moins, à les vider de toute substance, mais elles s’inscrivent également dans une volonté bien réelle quoi qu’inavouée de bâillonner les citoyens en les éloignant toujours plus des centres décisionnels. Alors que certains semblent s’inquiéter de l’abstention et du désintérêt des populations pour la chose publique, sans doute est-il important de rappeler qu’à force d’ignorer leurs points de vue et de passer outre leur avis –comme ce fut le cas pour le traité européen-, elles finissent par se dessaisir progressivement des questions fondamentales et stratégiques déterminant pourtant leur avenir.

Lors d’une séance du Conseil régional, certains défenseurs du pôle métropolitain ont estimé qu’il s’agit là d’une occasion « d’inventer et produire un énorme chantier démocratique afin que les citoyens puissent peser et se faire entendre ». Lorsque l’on voit déjà le peu de cas qui est fait de l’opinion des élus municipaux, il nous est permis d’avoir des doutes sur le sujet.

Nous ne sommes pas contre le fait d’avoir de l’ambition pour nos territoires mais chacun sait que celle-ci se heurte toujours à une réalité cruciale : les moyens ou, plus exactement, le manque de moyens.

Contrairement aux discours gouvernementaux, l’austérité est toujours d’actualité. Elle se retrouve aujourd’hui encore dans toutes les décisions d’un Etat qui s’obstine à s’en remettre aux exigences de Bruxelles et à réduire les dépenses publiques à n’importe quel prix. Nos populations vivent douloureusement la diminution de leurs pouvoirs d’achat et nos collectivités s’inquiètent des baisses drastiques des dotations alors qu’il leur faut faire face à des besoins en constante augmentation.

Nous entendons bien les arguments qui présentent le pôle métropolitain comme capable d’attirer à lui des financements conséquents de la part de l’Etat, de l’Europe ou d’autres collectivités. Dire qu’il s’agit d’aboutir à une meilleure mobilisation des crédits, c’est oublier que dans un contexte budgétaire contraint, cette générosité de façade ne sera rendue possible que grâce à une redistribution des financements existants. Bref, il s’agit ni plus ni moins de déshabiller Paul pour habiller Pierre. C’est une prouesse à laquelle nous ne sommes que déjà trop habitués.

Dès lors, en quoi une nouvelle structure améliorera-t-elle le sort de nos territoires et de leurs habitants alors que la seule chose qui nous fait réellement défaut, ce sont les financements ?

Et puis, le corollaire de l’ambition, c’est généralement la multiplication des projets, des participations dans des associations, syndicats mixtes et autres structures censées, elles aussi, participer à la, dynamisation du territoire.

Nous le savons tous, l’exercice de certaines compétences est particulièrement onéreux. Sans doute devrions nous nous réjouir qu’un pôle métropolitain ne puisse pas lever l’impôt sauf que les intercommunalités sont appelées à contribuer à son financement. Le pôle décidera librement des dépenses qu’il souhaite effectuer et nos communautés n’auront plus qu’à passer à la caisse pour assurer les recettes. Ainsi, il y a fort à parier que l’impôt que ne lèvera pas le pôle, ce sont nos agglomérations qui le lèveront pour lui. Nos populations devront-elles une fois encore assumer le poids d’une grande structure appelée à devenir le creuset de projets extrêmement dispendieux pour une utilité d’ailleurs parfois sujette à caution ?

Les élus de nos intercommunalités sont-ils prêts à prendre la responsabilité d’augmenter une pression fiscale qui abrutit déjà les familles, notamment modestes ? Une chose est sûre, les élus communistes et républicains ne le sont pas.

Il n’y a pas d’un côté, les élus visionnaires, modernes et, de l’autres, ceux qui s’arc-bouteraient sur une conception dépassée du territoire et feraient preuve d’une opposition purement dogmatique.

Nos inquiétudes sont réelles. Elles le sont parce que si nous avons conscience de l’enjeu que constitue le développement de nos territoires nous avons également conscience des difficultés croissantes de nos habitants et de la faiblesse de leurs capacités contributives.

Nos inquiétudes sont réelles parce que la loi de 2010, tout comme l’acte III de la décentralisation, participent d’une recomposition du territoire national qui aboutit en réalité à la reconcentration des pouvoirs locaux au sein des régions et de structures supracommunales dans le cadre d’une métropolisation européenne. Toutes ces mesures marquent également la volonté de l’Etat de se décharger de certaines de ses missions pourtant essentielles au prétexte d’une gestion plus efficace au plus près des territoires.

Accepter cette recomposition, c’est aussi accepter que devienne effective à moyen terme une rupture d’égalité entre les citoyens en fonction des territoires et de leurs ressources.

Nous l’avons souvent dit, nous pensons que l’intercommunalité doit être librement consentie, servir un développement harmonieux du territoire et répondre aussi bien aux préoccupations des grandes que des petites communes, qu’elles soient urbaines ou rurales.

En tout état de cause, nous sommes ici à milles lieux de la conception de l’intercommunalité qui nous est chère. Les regroupements qui se dessinent érigent en valeurs la compétitivité et la concurrence entre les territoires pour mieux répondre à une logique libérale qui fait passer la rentabilité et le profit avant les services publics et l’intérêt de nos populations. C’est une vision des choses à laquelle nous ne pouvons souscrire.

Opération coup de poing des élus communistes et républicains du Pas-de-Calais et du Douaisis lors de l'assemblée des élus de la CALL, de la CAHC, de la CAD, d'Artoiscomm, de la CUA qui a eu lieu au Louvre le jeudi 26 septembre. Plus de 150 communistes qui ont créé l'évènement avec un discours fort de Bruno Troni entouré de l'ensemble des camarades. Un début de mobilisation qui n'en pas douter grandira dans les prochaines semaines.